Mon site Web est-il en danger ??? On veut le dénoncer !
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GrandNiarf
Wouaou... Excellent ... (pas la demande de fermeture , la réponse)... ça va peut-être vous paraître étrange , mais je suis impressionné par le fait que http://www.drogues.gouv.fr ait publié la rectification de Dav et en plus mentionne honnêtement et objectivement sa démarche ... J'avais pas vu ça depuis longtemps ...
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ForEverLovingJah
Yohou la réponse au message de Dav :
Merci Dav je suis rassuré
Titre : Erreur de notre part au sujet d'un site suisse et non français en infraction avec la loi française
Thème(s) : Fonctionnement du site, Informations générales.
Produit(s) : Pas de produit cité.
Pseudo : nonnonno
Question : Je me permet de vous ecrire pour vous faire part d'une erreur dans vos reponses.
http://www.drogues.gouv.fr/fr/questions ... =Questions
Je voudrai vous apprendre (ou vous le rappeler) que le site cité ne depend aucunement de la legislation francaise sur les stupefiants mais de la legislation suisse du fait de la localisation des serveurs et du nom de domaine en .ch .
Merci de corriger cette erreur
Notre Réponse : Bonjour,
Merci de nous lire et de ne pas hésiter à nous signaler nos erreurs !
Certes nous ne tenons apparemment pas compte, dans notre réponse, du fait que ce site soit hébergé en Suisse. Il n'empêche qu'il est sans doute en infraction avec la législation française sur les stupéfiants (mais ce n'est pas à nous d'en juger) et que si l'internaute qui nous a écrit désire protester devant la justice française il peut le faire car après tout ce site est consultable en France.
Maintenant sa plainte va-t-elle être suivie d'effets ?
Apparemment la personne qui nous a posé la question a déjà essayé quelque chose sans succès…
Pour notre part nous sommes, sur les questions de droit appliqué à Internet, juridiquement beaucoup trop incompétents pour nous prononcer nous-mêmes.
Cela dépend probablement de l'état du droit et de la jurisprudence actuelle sur la question des poursuites d'un site hébergé à l'étranger et aussi de la volonté du procureur ou des services qui seront saisis d'entamer des poursuites alors qu'apparemment ce n'est pas un domaine juridique facile…
Nous n'allons donc pas vraiment modifier la teneur de la réponse que nous avions faite. Par contre nous allons y signaler l'existence de votre question/réaction, afin de la compléter.
Cordialement.
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barbababa
petite digression dans le topic à propos de la mildt.
j'ai eu quelques échos des actions de la mildt et apparement ça a l'air d'être une mission avec des gens objectifs qui ne vont pas forcement dans le sens que vous croyez. cette mission ne serait pas là il n'y aurait rien du tout du coté de l'état, seulement des lois débiles, le dialogue se ferait seulement entre des prohibitionistes convaincus et des gens qu'on considère comme drogués de l'autre.
j'ai surtout entendu parler du role de mediation que la mildt a tenu dans le 18eme à paris, entre les services sociaux qui s'occupent des "boutiques" pour les consomateurs de drogue hard, et les riverains des "boutiques" (des endroits ou les usagers peuvent dormir, manger un peu, à heures fixes, et sans drogue à l'interieur) excédés par le milieu qui gravite autours de ces boutiques. visiblement il y a des gens censés dans cette mission, alors ne crachez pas trop vite dessus et ne soyez pas étonné qu'ils prennent en compte TOUS les avis.
j'ai eu quelques échos des actions de la mildt et apparement ça a l'air d'être une mission avec des gens objectifs qui ne vont pas forcement dans le sens que vous croyez. cette mission ne serait pas là il n'y aurait rien du tout du coté de l'état, seulement des lois débiles, le dialogue se ferait seulement entre des prohibitionistes convaincus et des gens qu'on considère comme drogués de l'autre.
j'ai surtout entendu parler du role de mediation que la mildt a tenu dans le 18eme à paris, entre les services sociaux qui s'occupent des "boutiques" pour les consomateurs de drogue hard, et les riverains des "boutiques" (des endroits ou les usagers peuvent dormir, manger un peu, à heures fixes, et sans drogue à l'interieur) excédés par le milieu qui gravite autours de ces boutiques. visiblement il y a des gens censés dans cette mission, alors ne crachez pas trop vite dessus et ne soyez pas étonné qu'ils prennent en compte TOUS les avis.
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spliffy
>barbababa tu as raison, mais on on est arrivé à la mildt juste parce que la "plainte" à été déposé sur leur site.
Je suis très satisfait de leur réponse, ça démontre une vraie implication et un certains serieux.
D'autre part, la réponse de Dav ne les concerne pas vraiment, ce n'est pas eu qui vont chercher à nuire au site. C'est d'ailleurs ce qu'ils expliquent.
Je suis très satisfait de leur réponse, ça démontre une vraie implication et un certains serieux.
D'autre part, la réponse de Dav ne les concerne pas vraiment, ce n'est pas eu qui vont chercher à nuire au site. C'est d'ailleurs ce qu'ils expliquent.
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weed1
désoler mais je m'y connais pas trop en législation, perso je pense qu'il n'y a pas trop de risque car tu est .ch mais c'est vrai que si tu mettais forum cannabis francofone, ca passerais surement mieux!
bon ben voila, désoler mais j'ai peut de connaissance!
a+!
ps:
en tous cas, je te soutiens vivment pour garder ce site!
bon ben voila, désoler mais j'ai peut de connaissance!
a+!
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en tous cas, je te soutiens vivment pour garder ce site!
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Davlabedave
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weedy_888