Mon site Web est-il en danger ??? On veut le dénoncer !

Message

ForEverLovingJah

On m'a averti par mail d'un message assez alarmant provenant du site Drogues.gouv.fr:

http://www.drogues.gouv.fr/fr/questions_reponses/questions_reponses_consulter_detail.asp?id=22675&them=tm&pdt=pdt&table=Questions&champ=Questions

je vous le retranscris ici au cas ou le lien ne marche pas....

Titre : Dénoncer un site web
Thème(s) : Autre, Lois et politiques publiques.
Produit(s) : Pas de produit cité.
Pseudo : citoyen
Question : bonjour,
Je suis un simple citoyen, je voudrai dénoncer un site web sur le trafic, la consommation et la culture de la drogue.
le site web est le suivant

http://www.foreverlovingjah.cannaweb.ch ... gsauce.htm

Je n'ai pas réussi à me faire entendre au près des pouvoirs public

J'espère que vous agirez.

BÉRILLÉ C.

Notre Réponse : Bonjour.

L'afflux de courrier nous a imposé un délai de réponse beaucoup plus long que souhaité. Merci de ne pas nous en tenir rigueur.

Pour pouvoir mener à bien votre dénonciation, vous devez vous adresser aux services compétents qui sont :

- La Cyberpolice

- La Brigade des stupéfiants et/ou l'Office Central de Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants (OCRTIS), que vous pouvez contacter via le Ministère de l'Intérieur

Ou en contactant le : Service Régional de Police Judiciaire
23 bd Embouchure
31200 TOULOUSE
Tel : 05 61 12 78 45

Si ce site est en infraction avec les lois sur "le trafic, la consommation et la culture de la drogue", comme vous l'affirmez, alors une action pourra être entreprise par ces services, si elle ne l'est pas déjà.

Cordialement.

Si vous avez plus de renseignement sur la legislation des sites web hebergés en suisse , merci de m'aider parce que la je panique legerement !

Je ne donne pas cher de la vie des FCF non plus !

ForEverLovingJah

Alors que quelques questions plus bas:

Code : Tout sélectionner

http://www.drogues.gouv.fr/fr/questions_reponses/questions_reponses_consulter_detail.asp?id=22580&them=tm&pdt=pdt&table=Questions&champ=Questions

Titre : Les sites sur le cannabis.
Thème(s) : Lois et politiques publiques.
Produit(s) : Cannabis.
Pseudo : sylvie4
Question : Est-ce que les sites sur le cannabis sont permis et si non, comment fait la MILDT ou nous pour porter plainte ? merci de ré^pondre.

Notre Réponse : Bonjour.

L'afflux de courrier nous a imposé un délai de réponse beaucoup plus long que souhaité. Merci de ne pas nous en tenir rigueur.

Concrètement, lorsque le contenu d'un site s'adresse à un large public et qu'il incite à l'usage du cannabis, il relève de l'article L.3421-4 du Code de Santé Publique, qui sanctionne la provocation à l'usage ou au trafic des stupéfiants «alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effets». La sanction théorique maximale d'une telle infraction est 5 ans de prison et 500 000 francs d'amende.

Il est donc possible de porter plainte, si vous le désirez, contre ces sites. Plus pratiquement aussi vous pouvez contacter les hébergeurs des sites en question qui précisent bien que les contenus ne doivent pas être contraires à la législation en vigueur.

Cordialement.

HELP !!!!

Karbon · #3 Message non lu par **Karbon** » 04 janv. 2003, 14:39

moi je le repete, il faudrait passer "francais" en "francophone"...pour se proteger...
apres, dés lors que tu ne laisses pas d'indices (sur 4ever) quand à l'endroit ou tu resides .. donc, tant qu'il y a ambiguité sur l'origine meme du site, et que ça apparait évident que c'est en swiss.. je en vois pas le bleme.. le gouv français a autre chose à faire que de traquer les amateurs de canna, d'autant plus que là, c'est pas tres méchant quoi...
y'a d'autres trucs plus trash (pédophilie, traffic organisé, traffic de drogue ect.) que cannaweb.. non?

CrazY DuB · #4 Message non lu par **CrazY DuB** » 04 janv. 2003, 14:43

J'en sais rien de ce qu'ils peuvent te faire mais je tenais à te dire que ton nouveau site est très très bien et que j'espere vraiment pour toi que tu n'auras pas de problèmes. Enfin j'aurais tendance à penser que vu qu'il est hébergé en Suisse ton site n'est pas soumis à la législation française mais de là à l'affirmer... Déso don't know...

Karbon · #5 Message non lu par **Karbon** » 04 janv. 2003, 14:51

CrazY DuB a écrit : Enfin j'aurais tendance à penser que vu qu'il est hébergé en Suisse ton site n'est pas soumis à la législation française mais de là à l'affirmer...

ouai, comme dit.. je vois mal l' inspecteur gérard dupont aller en croisade contre les coffee shop en hollande parce qu'un andré labith aurait dénoncé qu'un coffee vendait de la drogue.., ha, caca pas bien...mdr...
je vois difficillement un regiment français aller en suisse pour fermer le site.. mdr... non, serieux, le seul truc qui "gene" c'est juste le terme forum cannabique" francais" ça fait tres local du coup.. alors qu'il y a bien des swiss, des quebequois, des bleges, ect.. non??

millethunes

Karbon a écrit : moi je le repete, il faudrait passer "francais" en "francophone"...pour se proteger...

c vrai ca!!pourquoi ca s appelle f c "francais" alors que c hébergé en suisse?? pourquoi les francais viennent foutre leur nez dans des trucs ou ils n ont meme pas droit a la moindre descision si petite soit elle?? si la suisse faisait parti de l europe je comprendrait ils pourrait y avoir une raison(et encore?) mais la!!? est ce que ca pourrait pas venir de quelq un
qui a envie de te faire chier? fort probable a mon avis!

free · #7 Message non lu par **free** » 04 janv. 2003, 15:08

je crois que karbon a bien résumé le truc..donc pas d'affolement, les flics n'ont pas que ça à faire..et puis t'es en suisse, comme ton site, pas vrai ??

Kashmir · #8 Message non lu par **Kashmir** » 04 janv. 2003, 15:12

Francophone au lieu de français, ce serait une bonne idée à plusieurs point de vue. Je suis pas sûr pour autant que ça change grand chose par rapport à la loi.

Le site ayant le suffixe ch est sous la loi Suisse.
Qu'en est-il du détenteur du DSN ? S'il est français, il est soumis à la loi française également.

tobeschnaps

Si il n'y a qu'une image a changé pour que cela pose moins de problême, ou est la complication?
Ca devrait peut-être déjà être fait? Non?

aeropo · #10 Message non lu par **aeropo** » 04 janv. 2003, 16:30

Ah je vous l'avais dit que forums cannabiques francophones c'est mieux

Voire:

http://www.www.cannaweb.info/fcf/viewto ... ancophones

Non sans rire si les fcf sont hebergés en suisse et que le nom du forum est forums cannabiques francophones les français peuvent rien faire si ce n'est transmettre les info à la police suisse et vu qu'en suisse y a pas de loi qui interdisent de présenter les drogues sous un jour favorable et ben les info française pof à la poubelle

(faut dire qu'on essaye plutôt de chopper les pedophiles, dernierement c'est 1300 pedo qui se sont fait chopper par nos amis policier en suisse).

Pour 4ever essaye de pas noter dans ton site que t'es français et que tu habite en France vu que c'est pas vrai

T'es Suisse.

Et si les flics te font quand même chier c'est vraiment des enculés :fuck:

Cannaweb · #11 Message non lu par **Cannaweb** » 04 janv. 2003, 17:02

Ce qui a de sur, c'est qu'en suisse on a la liberté d'expression !!!
ici, c'est pas la france !!! on peut pas nous interdire de causer de quelques choses, meme de drogues "illegales" !!!

Donc je pense pas que les sites heberger chez cannaweb soient en danger !!!

les serveurs sont en suisses et le nom de doimain est un .CH = Conféderation Helvetique !!!

Et vu que la suisse va bientot depenaliser, je pense que les flic ont autres a faire que de s'occuper de personnes qui cause fumette et cultures ...

Mais si qu'a + d'info sur les problemes juridiques .... qu'il m'en parle !!

Ganjah, fumeur de moquettes ;-)

Karbon · #12 Message non lu par **Karbon** » 04 janv. 2003, 17:02

aeropo a écrit : Pour 4ever essaye de pas noter dans ton site que t'es français et que tu habite en France vu que c'est pas vrai
T'es Suisse.

euh.. moi aussi je peux etre suisse?? hein??
dis aeropo, tu veux pas devenir politik suisse pour nous filler la nationnalité swiss? hein?? dis??

tobeschnaps

Et la suissse, comme elle à pas de zone territoriale dans un océean ou une mer, est-ce qu'elle là sur terre, et si oui, jusuqu'a ca va? Ca fais une zone à combien de kilomètre par rapport à sa frontière avant de passer dans un autre pays?

canard-bis

balance à la *******

trop laid cette histoire

bruno · #15 Message non lu par **bruno** » 04 janv. 2003, 19:01

je sais que c'est facile a dire mais ne flippe pas
visiblement le gars (l'enfoiré d'enc....) n'as même pas osé mettre son nom
je crois que pour dénoncer on doit signer et indiquér son identite
je crois
de toutes façon si ton site est hébérgé en suisse pas de problêmesurtout qu'il est bien ce site

il faudrait renommer le forum en francophone
ça je suis entierement d'accord

mon arrière grand-pére était suisse
et s'appelait oto lauber
croyez vous que je puisse redemander la nationalité

salut à tous et vive les forums cannabiques francophones