Bah ... ça dépend de l'apréciation des keuf et du juge mais tu peut être condamné pour traffic et usage de stupéfiants... c.a.d. ça peut aller jusqu'à qqs années de zonzon ferme ....
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 354 et 373 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
merci pour tes précisions kornichon
o fait la frase de renaud ke ta citer ben c une de mes préférée
mai bon kan on voi la merde en ce momment je me di ke c mieu de voter
non????????????????????????
léonard de sensee a écrit :
merci pour tes précisions kornichon
o fait la frase de renaud ke ta citer ben c une de mes préférée
mai bon kan on voi la merde en ce momment je me di ke c mieu de voter
non????????????????????????
Ben oui je suis d'accord avec toi, mais bon, komm tu vois... Ca change rien
