Pour l’abrogation du L.630

Ici on parle de tout ce qui touche au cannabis : actualité, législation...
Message
Auteur
canabar

Pour l’abrogation du L.630

#1 Message non lu par canabar »

D'après ce que j'ai pu comprendre notre principal problème en France pour pouvoir faire entendre notre "mouvement" est l'article L 630 du Code de la Santé publique.

Cette loi ne nous permet pas de parler de drogue sous un jour favorable... Ce qui ne nous facilite vraiment pas la vie ! :dbz:

Quelques liens intéressant :

Chanvre-info.ch

Il existe déjà une pétition sur le site chanvre-info
Depuis 1970, l’article L630 du Code de la Santé Publique qui réprime la "présentation des drogues sous un jour favorable" ou "l’incitation à leur consommation", a été compris par les éditeurs de telle façon que pendant plus de vingt ans a régné une monumentale autocensure, réduisant la bibliographie sur les drogues à des récits horrifiques de toxicomanie douloureuse ou à des pamphlets dénonçant leur malfaisance. Du fait de cette autocensure quasi totale, l’article L630 n’a jamais été utilisé contre des livres, jusqu’à l’actuelle poursuite engagée contre les Éditions du Lézard devant le Tribunal de Béthune. Après près de trois années d’instruction, en dépit de la minceur du dossier, une ordonnance de renvoi devant le Tribunal a été prononcée. Le procès contre les Très riches heures du cannabis, un livre publié depuis bientôt quatre ans, devrait donc prochainement avoir lieu.

S’il n’avait pas jusqu’à présent été invoqué contre des livres, depuis trente ans, l’article L630 est utilisé contre toutes sortes de "délits" d’expression : port de T-shirt décoré d’une feuille de chanvre, étalages de pin’s et de pipes dans des marchés. Ce genre d’infractions constituent la plus grande partie de la jurisprudence. Plus sérieusement le L630 a servi, dès les années 70 pour poursuivre des journaux comme Libération ou Charlie hebdo, condamnés alors à répétition à des peines d’amendes. La presse a été encore plus sévèrement punie, ces dernières années, lorsque les Tribunaux de Paris ont condamné à des amendes prohibitives des magazines, successivement l’Éléphant rose et Fais nétour, qui ont dû fermer en conséquence, au nom du L630. La jurisprudence récente a mis à jour un nouveau type d’usage de cette loi lorsqu’elle a été invoquée à répétition contre le CI.R.C. (Collectif d’Information et de Recherche Cannabique) du fait de son engagement politique en faveur d’une révision de la loi de 1970 qui sert toujours de cadre au régime de prohibition des drogues en France. D’autres organisations auxquelles il arrive de s’associer au C.I.R.C. pour des manifestations politiques, comme les Verts ou la Ligue des Droits de l’Homme, ont également été poursuivies au nom du L630. Un large débat existe dans le pays depuis plusieurs années sur la légitimité de la loi de 70 et la nécessité de la réviser. Pas moins de trois rapports officiels ont été rendus : celui de la commission Henrion, désignée en 1993 par le gouvernement d’Édouard Balladur, celui du Comité Consultatif National d’Éthique, présidé par Jean-Pierre Changeux, en 1996, et celui de Bernard Roques, à la demande du Ministère de la Santé, réclamant également une réforme du cadre législatif, encore en 1998. En attendant, l’article L630 du Code de la Santé Publique empêche toujours l’existence d’un libre débat. Depuis 1992, les Éditions du Lézard ont fait souffler un air de liberté sur l’édition française en choisissant délibérément de ne pas respecter le climat d’autocensure généralisée qui régnait jusque là au sujet des drogues. Leur accusation devant le Tribunal de Béthune risque d’entraîner une régression dans ce domaine, au risque d’appauvrir l’information des citoyens sur des questions à la fois graves et controversées.

Date de parution jeudi 11 septembre 2003
Un communiqué de la LDH (ligue des droit de l'homme)

L’article L 630 du Code de la Santé publique est une législation liberticide qui, censurant de fait toute expression sur les produits classés au tableau des stupéfiants, s’oppose à toutes les initiatives d’information et punit les citoyens qui veulent ouvrir le débat sur les "drogues", sans banaliser ni diaboliser celles-ci.

On ne peut que dénoncer fermement cette volonté de proscrire toute réflexion critique et la pluralité des opinions par la limitation du droit d’expression et de l’accès à l’information.

Pour mettre enfin le citoyen au cœur d’une véritable politique d’information, d’éducation et de prévention, il faut pouvoir ouvrir publiquement et sereinement le débat sur la loi de 1970.

La LDH demande donc l’abrogation de l’article L630.

Le 28 avril 1999
Voir également : « Pour une révision de la loi de 1970 », Hommes et Libertés, octobre-novembre 1996.

Cannaweed

Sur Cannaweed quelqu'un parlais de faire un reportage mais sans nouvelles depuis... le lien ici (attention vous entré dans une zone contrôlé par $en$i)


Que pouvons nous faire ?

Depuis le 1er mars 2010, tout citoyen peut contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu’il juge attentatoire à ses droits et libertés.

Rappellez vous...

Le régime de la garde à vue en France remis en question

Certains avocats estimaient que le régime de la garde à vue française, prévu par le Code de procédure pénale, était illégal.

Ils étaient convaincus que les pratiques qui découlaient du système en place étaient contraires aux droits de la défense définis par la Constitution et qu’elles portaient atteinte à la dignité de leurs clients.

Lors de différents procès, ils ont soulevé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité.

- Que le prévenu ne puisse s’entretenir avec un avocat qu’au début de sa garde à vue.
- Que la personne gardée à vue ne se voie pas notifier le droit de garder le silence.
- Que l’avocat n’ait pas accès au dossier de son client, ni même le droit de l’assister pendant son interrogatoire.

Le 31 juillet 2010, le Conseil constitutionnel leur a donné raison et a décidé d’abroger les dispositions relatives au régime de la garde à vue en France. Le gouvernement dispose désormais d’un an pour présenter un nouveau texte qui, cette fois, devra être conforme à la Constitution.


Comment contester la légalité d'une loi

Instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 (J.O. du 24)), la question prioritaire de constitutionnalité permet à chacun de contester la légalité d’une loi si celle-ci lui semble porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Auparavant, seuls le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale, soixante députés ou soixante sénateurs disposaient de ce pouvoir.

C’est dire combien cette réforme est innovante puisqu’elle offre désormais à chaque citoyen la possibilité d’exercer un contrôle sur les textes qui régissent sa vie…

À condition de respecter une procédure stricte. La question prioritaire de constitutionnalité ne peut en effet être soulevée qu’à l’occasion d’un procès.

Peu importe la juridiction devant laquelle se tient l’audience : exclusion faite de la cour d’assises, il peut s’agir d’une juridiction civile (tribunal de grande instance, tribunal d’instance), sociale (conseil de prud’hommes), pénale (tribunal correctionnel, juge d’instruction), administrative (tribunal administratif). Peu importe également l’état d’avancement de la procédure (première instance, appel, cassation).

Concrètement, la personne, par l’intermédiaire de son avocat (ou directement si elle se défend devant une juridiction n’exigeant pas la présence d’un avocat), communique au tribunal une note écrite et motivée expliquant les raisons de sa contestation.

Cette note doit être distincte des autres écrits rédigés dans le cadre de l’affaire. Ensuite, les juges se livrent à un examen approfondi de cette note. Leur rôle est d’effectuer un filtrage et de décider si la question est recevable et si les critères fixés par la loi sont remplis.

La juridiction vérifie notamment que la disposition critiquée est bien applicable au litige, qu’elle n’a pas déjà été jugée conforme à la Constitution, et que la contestation est sérieuse.

Lorsque ces conditions sont réunies, elle transmet la question prioritaire soit au Conseil d’État (pour les litiges relevant de l’ordre administratif), soit à la Cour de cassation (lorsque le litige relève de l’ordre judiciaire). Une fois la question reçue, ces instances dis­posent d’un délai de trois mois pour procéder à un examen approfondi.

Il leur revient d’apprécier si la disposition contestée par le citoyen présente une difficulté particulière ou si elle pose une question nouvelle. Si tel est le cas, la question est transmise au Conseil constitutionnel. Le délai imparti est à nouveau de trois mois.

À l’issue de cette période, le Conseil constitutionnel peut soit déclarer la loi conforme à la Constitution, soit décider de l’abroger. Dans cette hypothèse, la disposition litigieuse n’est plus opposable au citoyen qui a initié la procédure et disparaît de l’ordre juridique français.

Les droits garantis par la Constitution

Ce sont les droits et libertés qui figurent dans :

- la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (présomption d’innocence, liberté d’expression…) ;
le préambule de la Constitution de 1946 (droit de grève…) ;
- la Constitution de 1958 (indépendance de l’autorité judiciaire…) ;
- les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (liberté d’association…) ;
- la Charte de l’environnement de 2004 (droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé…).
Les textes concernés

La question prioritaire de constitutionnalité ne peut porter que sur des dispositions législatives, c’est-à-dire des lois ou des ordonnances ratifiées par le Parlement. A contrario, les décrets, les arrêtés et les décisions individuelles ne peuvent pas faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité.



Je n'ai malheureusement pas le temps d'approfondir la chose (exams lundi... :roll: )
On fonce toujours dans un mur de cette façon ou est ce une approche intéressante ?

bonzai

Re: Pour l’abrogation du L.630

#2 Message non lu par bonzai »

liberte egalite fraternite c la devise de la france et j emmerde les autorite sur ca

j ai le droit de m exprimer comme je le veut , parler de drogue de culture ou de tout ce qu on veut
moi j en prend le droit

a savoir que napoleon allez prendre une petite chicha dans un hotel prive de paris et pourtant ( c lui qui et a l origine de la republique ),donc je respecte la lois mais je ne me censure pas sur la liberte d expression :dbz:

Galian

Re: Pour l’abrogation du L.630

#3 Message non lu par Galian »

Merci Canabar pour cette information.

Si de part nos convictions nous pensons que l'obstruction d'information en bien comme en mal de cette plante est negative à la société on pourrait demander à appliquer cette loi.

Pour ma part je trouve que d'empecher la communication est un mal pour notre société car on laisse volontairement de fausses informations sur la substance. On la laisse aussi dans la categorie des interdits et comme on le sait, l'homme aime braver les interdits. Un constat simple, en hollandes se ne sont pas ceux qui consomme le plus de cannabis.

Et je suis sur que si on savait exactement ce qu'implique la consommation de cette substance je suis persuadé que meme en france la consommation diminuerait d'elle meme, on laisse tellement de flou la dessus que chacun a à faire sa propre experience pour s'en rendre compte.

Car l'interdiction de la consommation en france n'est de mon point de vu basé sur aucune raisons valable, juste, c'est interdit, pour des individus aujourd'hui eduqué, c'est legé et c'est prendre les gens pour des cons ou des inresponsable incapable de maitriser leur vie sans le secours d'un etat qui n'est pas là que pour nous taper dessus à la base, j'ai pas envie de payer des impots pour que l'on arrete de simple consommateur ne voulant pas alimenter un marché noir que de part ces lois ils favorisent.

Maintenant y'a le probleme des gourmands et venals qui produisent pour se faire du pognon ce que je n'accepete pas, car à force, vendre un tel produit à des inconnus c'est aussi ne pas prendre conscience que des personnes peuvent en faire un mauvais usage, donc ce qu'ils font peu avoir une incidence sur d'autre personne, humainement, j'ai du mal.

Le canna n'est pas pire que l'alcool ou que d'un bic mac bourré de graisse. Je connais autant de sprotif que de non sportif, meme le sport peut etre une drogue, et pourtant, meme les sportifs peuvent deceder plus tot qu'un mec qui aura picolé ou fumé toute ça vie, c'est la roulette russe de la genetique.

Et je ne vois pas en quoi il serait possible d'interdire une plante, qui est là naturellement et qui par principe doit appartenir à tous. Il y a de la datura en france, il y a de la beladone en france, ce sont des poisons, ont le sait, on ne les heradique pas pour autant, elles sont là et on sait à quoi s'en tenir, le cannabis, à force d'ostracisme, on ne s'en sait pas plus, sauf par le temoignage de membre de forum honnete vis à vis de ça.

Nous ne faisons plus confiance à l'etat, mensonge sur tchernobyl, on a faillit tous crever si on etait vacciner contre H1N1, alors qu'il s'avere que ce n'etait pas du tout averé, et tout cela avec des couts tres elevé que nous avons payés, nous! J'ai dans mon entourage des personnes atteintes à la thyroide, à l'epoque ils ont ecouté l'etat, maintenant ils doutent, merci pour nos dirigeants. Et meme si les gouvernements change, les politiciens restent les memes, des personnes bourré de sous entendu et donnant des demi verités.

Et si on reflechit, y'a des forums sur les pationnés de cocaine ou d'herroine? non, car tous ceux qui en ont consommé savent que c'est de la merde et qu'il y a rien pour defendre ces substances, les choses se font d'elle meme, l'etat prend son peuple pour des malfras alors qu'il a la capacité de s'auto reguler, arretons de nous deresponsabiliser.

Si nous allons dans se sans, l'auto medication est tout aussi risqué, en general il nous reste des pillules que l'ont peu prendre plus tard, sans prescription, on fait quoi? on interdit les medicaments?

De part mon exprerience, la communication de l'epoque ou j'ai commencé à consommer cette plante n'a fait qu'"aggraver" la situation et je me rends compte ( je ne suis plus né de la derriere pluie) que ça passe beaucoup mieux dans les foyer, famille ou les parents savent de quoi ils parlent, en general il ne la diabolise pas et ça passe beacoup mieux, en general les enfants des ces foyer ne consomme pas forcement, comme quoi.

C'est comme un enfant d'alcoolique, dans mon entourage, beaucoup sont vacciné grace à cela, ils ne sont pas du tout attiré par l'alcool.

Avatar du membre
jarjar66
Membre des FCF
Membre des FCF
Messages : 193
Enregistré le : 20 déc. 2009, 20:38
Gender :

Re: Pour l’abrogation du L.630

#4 Message non lu par jarjar66 »

@bonzai

tiré de wikipédia
Napoléon Bonaparte, dit Napoléon Ier1, né le 15 août 1769 à Ajaccio, en Corse et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, fut général, premier consul, puis premier empereur des Français. Il fut un conquérant de l'Europe continentale.
Je suis pas historien mais pour moi Napoléon était loin d'être républicain
[url=http://fcf.cannaweb.org/fcf/viewtopic.php?f=49&t=53233]Mon premier JDC[/url]
[url=http://fcf.cannaweb.org/fcf/viewtopic.php?f=49&t=58007&start=0]JDC2 Green Devil[/url]

bonzai

Re: Pour l’abrogation du L.630

#5 Message non lu par bonzai »

bien dit galian et cannabar tout a fait d accord avec tes propos
tu et le bienvenue sur le topic cree une association
on a un peu la meme idee sauf que je m exprime mal

bonzai

Re: Pour l’abrogation du L.630

#6 Message non lu par bonzai »

c lui qui est a l origine de la republique ,celui qui a pose les premiere pierre de la republique ainsi que le code penal :P

Avatar du membre
jarjar66
Membre des FCF
Membre des FCF
Messages : 193
Enregistré le : 20 déc. 2009, 20:38
Gender :

Re: Pour l’abrogation du L.630

#7 Message non lu par jarjar66 »

d'accord avec toi pour le code pénal et nombre d'autre trucs encore en vigueur aujourd'hui

j'arrête de polluer par contre si un historien passe par là je veux bien un approfondissement (pas trop profond ca fait mal) sur la question sur un autre post of course

good day to you :jesors:
[url=http://fcf.cannaweb.org/fcf/viewtopic.php?f=49&t=53233]Mon premier JDC[/url]
[url=http://fcf.cannaweb.org/fcf/viewtopic.php?f=49&t=58007&start=0]JDC2 Green Devil[/url]

Galian

Re: Pour l’abrogation du L.630

#8 Message non lu par Galian »

Je ne me suis jamais vu comme ayant la capacité à supporter la defence du cannabis au grand jour, helas :?

Comme dis sur le topic asso, on est en france, avec un gourvernement qui a comme militant des gens qui pensent comme ça : c'est interdit, point barre. A croire que de reflechir les derange...Comme un des derniers chef d'entreprise que j'ai croisé, son discours etait, on est pas obligé, oui d'accord, comme vous, vous n'etes pas obligé de donner de la merde à faire à vos ouvrier en sachant qu'ils auront du mal à la faire parce que vous ne mettez pas les bons outils à disposition, ça reponse, qu'est ce que vous en avez à foutre, c'est pas vous qui vous tapé la merde, en parlant bien sur des ouvriers qui triment, eux...ça vote à droite ça...on est plus dans le cannabis, mais dans les rapports humains. Le rapport du gouvernement avec les auto producteurs en est de meme, aucune reflexion, aucun menagement, l'impression qu'ils donnent.

Ce que j'espere, et d'apres ce que je constate dans mon entourage, c'est que ça consomme toujours autant meme en etant parents et integré dans le systeme avec des enfants epanuient, je me dis qu'a force, le peuple pourra faire son choix, aujourd'hui, il y a encore trop d'ignorant.

bonzai

Re: Pour l’abrogation du L.630

#9 Message non lu par bonzai »

je vais creer mon asso

voila ce que j ai prevu

-rendez vous avec le syndicat des fdp pour approfondir le sujet et voir leur avis
-rendez vous avec un medecin (connaissance )
-psychologue
-diferent parti politique tres accessible en ce moment
-3 avocat (pas de mal c des pote )
- grossite et gs (mon pote du gs va m aider il est ok mais deteste les forum )
-rendez vous avec le procureur et le maire

bonzai

Re: Pour l’abrogation du L.630

#10 Message non lu par bonzai »

deja pas mal de boulot
et de stress

ces rendez vous vont me servir a prendre le pour et le contre de chacun
je vais leur faire un petit expose
meme si je me fait prendre pour un c*n

mais bon l opinion des autre je m en fout un peu

Avatar du membre
Cannaweb
Modo honoraire
Modo honoraire
Messages : 765
Enregistré le : 18 févr. 2002, 02:16

Re: Pour l’abrogation du L.630

#11 Message non lu par Cannaweb »

Salut,
en fait le L.630 est déjà mort et remplacé par le L3421-4 (.gouv.fr :evil: ) ou Le L.630 est mort ? Vive le L.3421-4 !
L3421-4 a écrit :La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
J'me souviens du Ganjah, une espère rare, un mélange entre la Ganja et le H avec une odeur de jah.
L’énergie nucléaire est sale et destructrice !
ARMES A L’URANIUM APPAUVRI : 20 ANS APRES, OU EN EST-ON ?

Rvb

Re: Pour l’abrogation du L.630

#12 Message non lu par Rvb »

Moi je crois que ça sert à rien:
il existe toutes sorte de loi dans le code pénal qui ne sont pas appliquée, question de bon sens.

Par exemple:
"Le port du pantalon interdit pour les femmes depuis le Directoire, est désormais possible à condition qu’elles tiennent à la main une bicyclette ou un cheval (cette loi n'a jamais été abrogée, elle est donc toujours d'actualité !)."

La loi est faite pour l'homme et pas l'homme pour la loi.
Moi je crois que c'est les reliquats de l'histoire religieuse, les lobby du pinard et pharmaceutique qui nous impose leur point de vue.
Il faut une volonté politique pour que cela change.
Quel politicard se tirerait une balle dans le pied?

pareil pour le nucléaire, personne ne va interdire le nucléaire en france, le lobby est bien trop puissant.
Mais j'aimerai faire une remarque particuliere à ce sujet.
Avez vous remarqué que tout les pays qui produisent du nucléaire civil utilisent de l'uranium appauvrit?
Le même qui enrichi se retrouve dans les bombes.
Savez vous qu'une centrale nucléaire peut tourner au thorium et donc ne plus avoir d'application militaire?
Ca fait 30 ans qu'on a abandonné les centrale au thorium (on dit aussi aux sels fondus)
Et ça fait 30 ans qu'on parle de "proliferation nucléaire" mais je dis que ces centrales sont une couverture pour produire de l'uranium enrichi, que nous sommes donc à l'origine de la prolifération et que nous l'entretenons sciemment.

Et à coté de ça on nous interdit la consommation de stupéfiants.
C'est bien que la réalité de l'atome dépasse de loin la fiction de leurs arguments soit disant pour notre bien.

Quelle loi faudrait-il abroger pour qu'on arrete de nous prendre pour des Fukushimis ou des Tcheyrno?

Répondre