La majorité de la commission du National propose au plénum d'accepter une dépénalisation de la consommation du cannabis, à l'instar des Etats.
Le CF fixera des exceptions par voie d'ordonnance pour la culture et la vente. Les cultivateurs devraient annoncer chaque plantation de cannabis et sa teneur en THC (PS: Pas pour la culture personel :-). Le cannabis sera vendu en quantités limitées aux plus de 18 ans.
Concernant les drogues dures, la commission refuse la prohibition totale, contrairement aux Etats. Même si elles resteraient interdites, le CF pourrait autoriser la justice à fermer un oeil sur les cas de consommation personnelle
Cannabis: Un impôt fédéral pourrait frapper le cannabis suisse.
Vers une taxe incitative Un impôt fédéral pourrait frapper le cannabis. La commission de santé du National propose, par 12 voix contre 3, d'inscrire une taxe incitative dans la loi, en sus de la dépénalisation.
Ces recettes rapporteraient des centaines de millions par an qui seraient répartis entre l'AVS (50%) et l'AI (25%). Le quart restant serait partagé entre les cantons et la Confédération pour financer la prévention.
La taxe serait au maximum de 8 CHF par gramme pour un taux de THC inférieur à 10%, de 15 CHF pour un taux entre 10 et 15%, puis augmenterait encore pour chaque tranche de 5% de THC.
Bref, ce sera bientôt dépénalisé, mais ca risque de couter très chère, trop chère !! Donc le marché noir a encore un bel avenir en suisse, premièrement à cause de la taxe, et secondement à cause de la limitation à 18 ans ! Mais voyont les bons cotés, on pourra cultiver et fumer tranquillement tant que ca reste de la consommation personnel
ouais c cool pour vous, bandes de petits helvétiques,va !!
