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Re: Votre avis sur un jugement en suisse ?!

Posté : 26 mai 2010, 16:13
par sumerien
Ah la justice... :insulte:
En tout cas bon courage a toi, j espere que ca portera ses fruits.. :topcool:
A+ :wink:

Re: Votre avis sur un jugement en suisse ?!

Posté : 07 oct. 2011, 15:44
par Cannaweb
La justice prend son temps et elle arrive quand même a se planter grave !

Elle refuse mon recours... mais selon elle :
Comme cette histoire date de 2009, je dois être juger selon l'ancienne loi.
Mais dans son refus, elle casse mes arguments selon la nouvelle loi des stup :?
Selon elle, mes ordonnances médicales sont pas valable parce qu'elles ne correspondent pas aux nouvelles ordonnances mis en vigueur depuis le 1 juillet 2011 :roll:

Bref c'est le serpent qui se mort la queue ! Pas de possibilité de porté plainte contre le juge, mais uniquement de faire recours contre leurs refus de mon recours (oulala ça fait mal à la tête).
La suite au tribunal fédéral... d'ici quelques mois, années... na, normalement c'est "assez rapide" pour la suisse :mrgreen:

Re: Votre avis sur un jugement en suisse ?!

Posté : 07 oct. 2011, 15:46
par Flask
Et c'est suspensif au niveau de ton autorisation du coup ? En attendant le jugement tu devrais tout arrêter ?

Re: Votre avis sur un jugement en suisse ?!

Posté : 07 oct. 2011, 15:47
par eugene ketama
Pas moyen d'en avoir de nouvelles, d'ordonnances?

Re: Votre avis sur un jugement en suisse ?!

Posté : 07 oct. 2011, 15:51
par Cannaweb
heu, bonne question...
La condamnation est suspendue, oui.
Ma consommation... heu j'm'en tape sévère grave, pas ça qui va m’empêcher de fumer dormir la nuit :petard:

Edit: les nouvelles ordonnances, c'est par ici. J'vais aussi aller poster un truc d'ici que je le rédige.