http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/23/1011-papy« Papy ! »
Par Eolas, lundi 23 juin 2008 à 00:40 :: Droit des étrangers :: permalien #1011
Audience dite de «35bis», dans un tribunal de la région parisienne. Les « 35bis », du numéro de l'article de l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945, devenue le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) qui prévoyait cette audience. Aujourd'hui, on devrait dire « L.552-1 », mais vous savez ce que c'est, les juristes aiment leurs petites habitudes, déjà qu'on se fait violence pour ne pas parler latin.
Les 35bis, ce sont les audiences devant le juge des libertés et de la détention où le juge examine la nécessité de maintenir ou non en rétention un étranger frappé d'un arrêté de reconduite à la frontière. La décision de placement en Centre de Rétention est prise par le préfet, mais ne vaut que 48 heures. Au-delà, le maintien en Centre de Rétention Administrative (CRA) doit être ordonné par un juge, pour une durée maximale de quinze jours. La préfecture demande toujours quinze jours, arguant d'une réservation sur un vol prévu pour le quinzième jour, comme par hasard. Les représentants des préfectures ne font même pas semblant avec nous, ils reconnaissent cyniquement qu'ils n'ont effectué encore aucune démarche, mais qu'il faut bien motiver la demande de placement en rétention pour obtenir le maximum légal, certains juges un peu trop sourcilleux prenant au pied de la lettre la loi qui prévoit « qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L'administration doit exercer toute diligence à cet effet. » (art. L.554-1 du CESEDA) Figurez-vous (vous allez rire) qu'ils pensent que cela signifie que la rétention de l'étranger doit être limitée au temps strictement nécessaire à son départ, et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet. Il y en a même, du Syndicat de la Magistrature, assurément, qui osent demander que l'administration justifie de ces diligences, sous prétexte que la loi l'exigerait. Vraiment, il était temps de réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature pour pouvoir sanctionner ces petits pois rebelles.
J'attends dans la salle d'audience le tour de mon client et assiste à quelques dossiers pour “sentir” le juge et voir comment plaide l'avocat de la préfecture. Quelques munitions de plus dans ma besace, ce n'est jamais de trop.
Les étrangers entrent un par un, l'audience est publique, il y a pas mal de monde aujourd'hui. C'est le début de l'audience, pensè-je, ils attendent tous un ami, un frère, un fiancé.
Le troisième étranger du jour entre. Je n'y prête pas attention au début, je relis mes notes, mon client est en cinquième position, et je me suis fait une idée du juge et de mon contradicteur.
C'est une voix d'enfant, d'une petite fille assise derrière moi, qui me tire de ma réflexion.
— « Papy ! » s'exclame-t-elle joyeusement.
Je lève les yeux. Un homme âgé, l'épuisement se lisant sur son visage, vient d'entrer. Je l'avais remarqué dans le local voisin où les étrangers attendent leur tour. Il avait tenté de s'allonger, avant de se faire engueuler par l'escorte. Il avait tenté d'expliquer qu'il avait des problème de cœur et devait se reposer, rien n'y a fait : pas assez de place, il faut laisser ceux qui arrivent s'asseoir. Il y a vingt et un dossiers aujourd'hui. Il a passé presque trois heures assis sur un banc en attendant son tour.
Son avocat a la mine défaite. Il explique que son client est de nationalité algérienne. Il est en France depuis dix ans, preuves à l'appui. Il a six enfants, tous en situation régulière, sauf deux, qui sont Français. Il a neuf petits-enfants, tous Français, dont la petite fille derrière moi qui, rappelée à l'ordre par sa mère, ne cesse de murmurer le plus fort possible « Papy ! Papy ! », désolée que son grand-père ne l'ait pas vu pour répondre à ses signes de main.
Le juge jette un regard mi-étonné mi-réprobateur à l'avocat de la préfecture, dont les yeux ne quittent pas le dossier devant lui.
Un confrère, assis non loin de moi, me regarde avec un petit sourire en coin, que je lui rends. Nous nous sommes compris. Cet arrêté de reconduite est d'une illégalité évidente. Un Algérien avec dix années de présence en France a droit à un titre de séjour (Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968, art. 6,1°[1]), et même si la préfecture conteste les preuves de présence, 15 membres de sa famille proche en situation régulière en France lui assurent en tout état de cause la protection de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Bref du pain béni.
Sauf que…
Son avocat explique que l'arrêté de reconduite à la frontière a été pris antérieurement au placement en rétention. Son client n'a pas jugé utile de consulter un avocat et a laissé s'écouler le délai de 48 heures pour former un recours (écrit en Français et motivé en droit) devant le tribunal administratif. L'avocat de la préfecture confirme, toujours sans lever les yeux du dossier, que l'arrêté est définitif, et que dans ces conditions, il demande le maintien en rétention, la préfecture ayant réservé un billet pour le vol Paris-Alger de dans quinze jours.
Mon confrère assis non loin de moi ne sourit plus. Moi non plus. Le délai de recours ayant expiré, l'arrêté, tout illégal qu'il soit, est définitif et ne peut plus être attaqué, en tout cas pas dans des délais utiles.
« Le passeport est-il au dossier ? » demande le juge, qui ne cache pas son malaise.
— Non, répond l'avocat de la préfecture, décidément passionné par son dossier, car il ne relève toujours pas les yeux.
— Mon client n'a pas fait renouveler son ancien passeport, et se l'est fait voler lors du cambriolage de son studio il y a deux ans. J'ai une copie de la plainte.
— L'article L.552-4 du CESEDA prévoit que l'assignation à résidence ne peut être prononcée que si le passeport a été remis en original aux services de police, réplique l'avocat de la préfecture, toujours les yeux dans son dossier. Une plainte ne peut suppléer à cette absence.
Le juge regarde sa copie du dossier. « Maître ? » demande-t-il enfin à l'avocat de notre Algérien.
— Je m'en rapporte.
Après quelques secondes de réflexion, le juge explique que dans ces conditions, il n'a pas d'autre choix que de faire droit à la demande de la préfecture. L'arrêté de reconduite est définitif, il n'y a pas de passeport. La rétention est prolongée pour quinze jours. Seul petit geste que peut faire le juge, il demande que l'escorte remette les menottes en dehors de la salle d'audience. La fillette derrière moi a fini par attirer l'attention.
Long moment de malaise, le temps que le greffier imprime le procès verbal d'interrogatoire, l'ordonnance de prolongation, la notification de l'ordonnance et des voies de recours, et fasse signer tout cela à l'étranger.
Puis celui-ci se lève et se dirige vers la sortie ; avant de franchir la porte, il se tourne vers le fond de la salle et fait un petit signe à sa famille présente.
Je sors derrière lui, il faut que je me reconcentre sur mon dossier, et là, j'ai un peu de mal.
Au fond de la salle, j'entends la voix de la fillette qui dit « Ne pleure pas, maman : il nous a vu, tu sais. »
Le Réseau Éducation Sans Frontières a rejeté l’invitation du ministre Hortefeux qui souhaitait le rencontrer à la veille de la présidence française de l’Union Européenne. Le RESF s’en explique dans une lettre.
Monsieur le ministre,
Vous avez souhaité rencontrer des représentants du Réseau Éducation Sans Frontières avant la présidence française de l’Union européenne. Dans le contexte actuel, une telle entrevue nous semble inutile. Nous ne répondrons pas à votre invitation.
Malgré les fortes réticences de certains d’entre nous, dues entre autres à l ’intitulé de votre ministère, nous avions accepté d’être reçus l’an dernier pour ne pas condamner votre politique avant que vous l’ayez officiellement énoncée.
Depuis lors vous avez fait vos preuves, au-delà de tout ce qu’on pouvait redouter.
Vous avez fait voter une loi destinée à empêcher les parents et les enfants de vivre ensemble et jetant l’opprobre sur une immigration dont votre texte insinue, par son existence même, qu’elle serait trop prolifique et aux filiations si douteuses qu’il faudrait recourir aux tests ADN pour les établir — pratique jusqu’alors réservée aux affaires criminelles.
Vous avez assigné à vos services l’objectif de 25 000 expulsions en 2007, 26 000 en 2008, 28 000 en 2009, précisant à l’unité près, les quotas dus par chaque préfecture, comme s’il s’agissait de fret. Que n’exprimez-vous vos objectifs en têtes ou en quintaux ?
Une expulsion est un cataclysme. C’est tout à la fois une arrestation inopinée, un emprisonnement, la privation de son logement, un licenciement minute, la spoliation de la totalité de ses biens, parfois la séparation brutale d’avec son conjoint et ses enfants, la dislocation de tout lien avec son milieu et ses amis et une reconduite contrainte, éventuellement assortie de violences. C’est une humiliation totale dont on ne se remet pas. Le pays dans lequel on avait placé son espoir d’une existence nouvelle, qu’on avait parfois bataillé des années pour rejoindre, vous rejette, vous expulse et vous dépose comme un déchet, sans bagage, sur un tarmac où personne ne vous attend. Même quand les expulsés ont des proches au pays, il arrive que la honte les empêche de les rejoindre : celui qui faisait vivre toute une famille est devenu une charge. Nombre d’expulsés finissent désespérés, désocialisés, à la rue, mendiants, fous ou suicidés.
Ces ravages ne sont ni des accidents, ni des faux frais de votre politique. Ils sont son essence même.
Définissant le rôle de votre ministère dans une lettre aux évêques de France, vous assuriez : « Il faut [?] adresser un message clair aux candidats à l’émigration, en leur démontrant que la clandestinité est une voie sans issue ». Comment faire cette démonstration ? Toute l’histoire en témoigne, les seuls « messages clairs » susceptibles de faire fuir une population de là où elle est établie ou de l’empêcher de se rendre là où elle espère un avenir sont la violence et la terreur. La société française n’est aujourd’hui pas prête à accepter le recours à la violence ouverte.
Heureusement. Mais la longue liste des situations choquantes de brutalité engendrées par votre politique témoigne du risque d’une dérive.
Quelques exemples, en quelques mois, à Paris. 20 janvier 2008, Sena, 9 ans, passait 24h, seul, enfermé chez lui, terrorisé. Son père sans papiers était en garde à vue au commissariat du 10e. 8 février, Osman, 2 ans et demi était seul pendant 3 jours, son père en rétention à Vincennes, sa mère à l’hôpital en train d’accoucher. 4 mars, Cécile, 6 ans et Sylvie, 5 ans, étaient seules, leurs parents en garde à vue au commissariat du 20e ? Mars, Jennifer, 2 ans et Yasmina, 2 mois et demi, seules pendant 15 jours, leurs parents en rétention, lui à Vincennes, elle à Cité ? 27 mai 2008, Jeanne, 2 ans seule, son père en rétention à Vincennes, sa mère alors au Sénégal ? A chaque fois, la police était informée que les enfants étaient seuls. A chaque fois, des parents, amis, militants du RESF ont veillé à la sécurité des enfants ; Samir, 19 ans, élève du LP de Villeneuve sur Lot expulsé moins de 24 heures après son arrestation sur une convocation piège. Des arrestations au domicile de familles entières.
240 enfants en rétention en 2007. Yvan, Tchétchène de 12 ans, rendu invalide après être passé par la fenêtre à Amiens en août 2007 pour n’avoir pas affaire à la police française. Chunlan Zhang tuée à Belleville dans les mêmes circonstances. John Maïna, 19 ans, suicidé en février 2008 en apprenant que l’asile lui était refusé, Baba Traoré, 29 ans, noyé dans la Marne en avril 2008 pour échapper à un contrôle de police.
Ces morts, ces drames, ces automutilations, ce désespoir qu’engendre votre action ne vous hantent-ils pas ? Etes-vous fier d’imposer de telles missions à vos services ?
Il vous arrive d’en dire peut-être plus que vous ne le souhaiteriez. C’est ainsi que vous déclariez dans Le Figaro du 25 avril 2008 : « Si mon souci est de répondre aux besoins des secteurs en pénurie de main d’oeuvre, j’ai aussi le devoir d’accompagner l’ensemble de la communauté nationale vers l’emploi. [?] Dois-je laisser sur le bord de la route des étrangers qui ont fait l’effort d’entrer légalement sur le territoire, de satisfaire le parcours d’intégration ? Faut-il sacrifier leurs enfants nés ici ? [?].
Discours stupéfiant. Est-ce à dire qu’il y aurait des emplois « réservés » ? Occupés par des sans papiers aujourd’hui, ils seraient « offerts » aux immigrés en situation régulière ou à « leurs enfants nés ici », c’est-à-dire Français pour la plupart mais n’ayant pas la tête à l’être assez pour qu’on ne leur propose pas les emplois dévolus aux immigrés. Jusqu’à combien de générations ? A trop finasser on s’expose à laisser échapper une sottise ? ou le fond de sa pensée ? Il serait utile que vous vous expliquiez clairement et le cas échéant, vous corrigiez ces propos.
La directive « retour » que vous avez adoptée avec vos collègues de l’Union européenne place les étrangers sans papiers dans des conditions proches de celle de l’état de siège : jusqu’à dix-huit mois d’internement pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ; rétention et expulsion de mineurs et de personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture...) ; possibilité d’expulser des personnes vers un pays de transit, même en l’absence de lien avec ce pays ; interdiction de retour sur le territoire européen pour une durée de cinq ans de ceux ayant été expulsés ; absence d’obligation de fournir un titre de séjour aux étrangers souffrant de maladies graves ; application aux mineurs isolés de l’ensemble de ces mesures.
Les objectifs que vous dites vouloir assigner à la présidence française (interdiction des régularisations, renforcement des actions policières, discours sur l’aide au développement, identiques depuis 1970) sont dangereux et, de plus, inefficaces.
Selon les chiffres de votre ministère, de 200 à 400 000 étrangers sans papiers vivent en France. Il vous faudrait de 8 à 16 ans pour les expulser tous, au rythme de 25 000 par an, à supposer qu’il n’y ait ni naissance, ni entrée nouvelle.
L’action du RESF depuis quatre ans a contribué à mettre en évidence une évolution profonde de la société française, l’acceptation de ce qu’elle est, une société diversifiée du point de vue de ses origines.
Le courant auquel vous vous rattachez prétend par calcul politicien enrayer cette tendance de fond. A cette fin, il recourt à des moyens attentatoires aux droits de l’Homme et à la dignité. Nous sommes convaincus que si d’aventure un manuel d’histoire consacre un jour quelques lignes à votre action, elles ne vous feront pas honneur.
Ajoutons, pour finir que rien dans vos récentes déclarations ne laisse augurer un changement de votre politique ni même l’ouverture d’un dialogue dont la seule fonction à vos yeux semble être une opération de communication en prélude à la présidence française de l’Union européenne.
Ces raisons, entre autres, nous font décliner votre proposition d’audience.
Nous vous prions, Monsieur le ministre, d’agréer l’expression de la considération que mérite votre politique.< j'adore, en gros "va te faire foutre"
Pour le Réseau Éducation Sans Frontières
Richard Moyon
Paroles d'étrangers
http://contre.propagande.org/pravda/mod ... toryid=214"Dimanche 13 janvier 2008. (…) Quand on se repose, les policiers viennent fouiller les chambres. La nuit, ils sont dans le couloir. Si on doit aller aux toilettes, ils nous suivent et laissent la porte ouverte. (…)
Jeudi 24 janvier 2008. Aujourd’hui, nous avons refusé de manger. Nous avons jeté la nourriture par terre dans le réfectoire. La police filme ceux qui se révoltent. Elle les (…) place dans l’autre bâtiment. Ils sont venus chercher deux personnes (dont) un Tunisien qui n’a pas mangé depuis plus de dix jours. Il a perdu neuf kilos. Ils ont expulsé un Algérien et demain, ils expulseront des Chinois. Le soir, ils inscrivent sur le tableau le nom, la destination, l’horaire de départ et l’aéroport des expulsés du lendemain. Il arrive que des gens soient expulsés sans que leur nom ne soit inscrit sur le tableau. C’est souvent le cas pour ceux qui foutent le bordel. (…)
Samedi 26 janvier 2008. (…) Un premier feu a pris dans les toilettes. Ensuite, deux chambres ont brûlé. (…)
Mardi 5 février. (…) Hier soir, les flics ont éteint la télé. Un jeune leur a demandé de la rallumer. La policière lui a répondu : "Va te faire enculer". (…)
Dimanche 10 février 2008. Ce midi, nous avons refusé de manger. La date de péremption de la nourriture était atteinte. Nos proches ne peuvent pas nous apporter à manger dans le centre. Les policiers disent que c’est interdit. C’est écrit dans le règlement. Nous devons aussi acheter nos cigarettes dans le centre. On ne peut pas nous en apporter de l’extérieur. Il y a un distributeur de café, de sodas, (de) bricoles à grignoter. On en dépense, de l’argent, ici.
Mardi 12 février 2008. (…) Entre trois heures trente et quatre heures (du matin), ils sont venus nous fouiller. Ils nous ont tous sortis. Certains n’ont pas eu le temps de s’habiller. On a attendu une demi-heure dans le froid. Pendant ce temps-là, ils ont fouillé les chambres. Puis, ils nous ont fouillés dix par dix. Quand nous sommes revenus dans les chambres, on a trouvé un Coran déchiré et piétiné, des chargeurs de portables détruits, les fils coupés. Des téléphones avaient disparu. (…)
Mercredi 13 février 2008. Aujourd’hui, la police des polices (IGS) est venue au centre. On a témoigné contre les policiers qui ont tabassé les mecs et on a raconté l’épisode du Coran déchiré. On attend maintenant de voir comment ça se passe. (…)
Vendredi 14 mars 2008. Un chien, on ne le traite pas comme ça. (…)
Mercredi 9 avril 2008. (…) Beaucoup de flics ici sont des fils d’immigrés. Ils essaient de nous amadouer pour qu’on reste tranquilles. Quand ils viennent me parler en arabe, je leur réponds d’aller se faire foutre. (…) Pour refuser d’embarquer, un mec a eu une idée incroyable. Il s’est chié dessus. Il s’est tout étalé sur lui. Ils n’ont pas pu l’expulser. Ils l’ont ramené au centre. Le lendemain, ils sont venus le rechercher. Ils l’ont attaché avec du scotch et ils l’ont enroulé dans un film plastique. Ils l’ont pris et ils l’ont expulsé comme ça. S’ils m’expulsent, je ferai tout pour revenir. (…)
Jeudi 15 mai 2008. (…) On est regroupés par communautés. Dans la chambre 2, ce sont les Indiens ; dans la chambre 3, les Chinois, qui sont les plus timides en général ; les Africains sont dans la 10, et les Arabes dans la 32. Le problème de division et d’enfermement dans les communautés est réel. Les flics poussent à cela. Ils sabotent les mouvements de solidarité. Souvent les flics qui parlent arabe vont parler aux Arabes en leur disant de ne pas nous écouter. Ils encouragent les bagarres. (…)"
Centre de déportation
oui on appelle ça comme ça dans la langue de Shakespeare: French deportation centre
http://africa.reuters.com/wire/news/usnL22704401.html
Dois-je rappeler brièvement ce qu'est un Camp (centre) de déportation ?
ça se passe aujourd'hui en France !
je sais, je pisse ds un violon mais
uncle 
