Suite à un post d'un surfcfeur (coxnox si tu nous lis je te salue
) vantant les graines danoises, je me suis demandé si le cannabis était légal là bas et je suis tombé sur cet article wiki :Australie
L'État d'Australie-Méridionale et le territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory, territoire incluant la capitale, Canberra) ont dépénalisé la possession de faibles quantités de cannabis ainsi que la culture restreinte pour usage personnel ; dans le reste du continent australien, il semble que les autorités n'accordent que peu d'attention aux détenteurs de cannabis ainsi qu'à ceux qui le cultivent pour leur propre usage.[réf. nécessaire]
Canada
Depuis 1997, le cannabis est régi par la loi réglementant certaines drogues et autres substances1. D’après cette loi, la possession non autorisée, le trafic, la possession en vue d’en faire le trafic, la production, l’importation et l’exportation sont jugés illégaux. Les sanctions sont différentes en fonction du délit. Cependant, la loi laisse beaucoup de pouvoir aux juges qui imposent la peine.
Pour avoir fait de la production, la sanction est d’une peine maximale de sept ans d’emprisonnement. Pour l’importation, la sanction est un maximum d’emprisonnement à vie. Pour la possession dans le but de trafic et le trafic, les sanctions sont une peine d’emprisonnement à vie si la quantité est supérieure à trois kilogrammes et de cinq ans si elle est inférieure à trois kilogrammes. Pour la possession simple, les sanctions sont d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement si la quantité dépasse trente grammes et d’un maximum de mille dollars d’amende ou de six mois en prison pour moins de trente grammes.
En dessous de 18 ans, les délits sont régis par la loi sur les jeunes contrevenants, les sanctions dépendent des délits mais il peut s’agir de mesures de rechange, de travaux communautaires, d’amendes, de mise sous garde de différente durées et d’un casier judiciaire.
Avoir un casier judiciaire peut rendre très difficile ou même impossible de sortir du pays. De plus, il peut pénaliser le contrevenant lors d’un processus de sélection d’emploi. En revanche, le casier judiciaire d'un mineur est normalement (selon le cas) effacé lors de l'atteinte de la majorité, soit 18 ans.
Un parti politique œuvrant au niveau provincial au Québec, le Bloc pot, a pour objectif la légalisation du cannabis.
États-Unis
Aux États-Unis, la principale loi est le Marihuana Tax Act de 1937, qui n'est en fait que la fédéralisation de plusieurs autres lois votées dans différents États américains les années précédentes. Il se peut que cette loi ait été une réponse aux groupes de pression des fabricants de fibre synthétique, qui faisaient concurrence au chanvre. Toutefois, la prescription ou la recommandation de marijuana est autorisée dans 13 États comme la Californie. Les Cannabis Clubs sont réglementés et licenciés par les autorités fédérales, ces clubs qui ont pignon sur rue sont les seuls endroits où le cannabis médical est autorisé à la vente, la consommation peut se faire sur place ou bien à domicile. Par le référendum du 4 novembre 2008, le Massachusetts a dépénalisé la marijuana et le Michigan en a autorisé une utilisation médicale2.
Le 23 février, Tom Ammiano, député de Californie, a déposé un texte proposant une légalisation du Cannabis. En mai 2009, le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, s'est dit prêt à un débat sur ce sujet. Il a précisé y être tout de même personnellement opposé. Une telle démarche permettrait à l’État de récolter plus d’un milliard de dollars d’impôts par année (pour un déficit budgétaire de 20 milliards de dollars). Arnold Schwarzenegger a en outre estimé que la décision ne devrait pas être fondée uniquement sur des motifs fiscaux, en effet des études seront faites sur les expériences à l'étranger dans ce domaine. Selon les sondages actuels[Quand ?], 56 % des électeurs californiens seraient favorables à une légalisation du Cannabis3. Le 3 avril 2010, les électeurs californiens ont rejeté à 55 % un texte soumis à référendum et visant à légaliser le cannabis.
Jamaïque
Introduit vers 1860, le cannabis est interdit en Jamaïque depuis 1913 même si la législation s'est largement assouplie depuis l'indépendance en 1962.[réf. nécessaire]
Japon
Le chanvre a été interdit en 1948 au Japon, sur décision du général Douglas MacArthur lorsque le pays était sous occupation américaine après la Seconde Guerre mondiale4. Il était auparavant produit pour fabriquer des vêtements ou des filets de pêche4. La loi expose toute possession de cannabis à cinq ans de prison, et un étranger dans cette situation peut être expulsé et banni à vie du territoire japonais4. La police a enregistré un record de 3 282 infractions en 2007 pour 127 millions d'habitants, les deux tiers des personnes arrêtées ayant moins de trente ans ; les cas de cultures illégales ont quintuplé en dix ans : 192 en 20074.
Suisse
La loi fédérale érige en infractions pénales la consommation des produits stupéfiants et toutes les opérations qui les concernent : fabrication, culture, commerce, détention5,6. Cette loi date du 3 octobre 1951 et a été mise en application dès le 1er juin 1952. Elle fut révisée à plusieurs reprises.
Elle distingue cependant la consommation et les infractions commises en vue de la consommation personnelle pour les punir moins sévèrement.
Pour contrer le marché noir et avoir un plus grand contrôle sur une consommation croissante de cannabis, le gouvernement avait entamé des démarches au début des années 2000 afin d'établir une législation plus tolérante vis à vis du cannabis. Le Conseil des États était favorable à une légalisation partielle (vente aux personnes majeures, culture limitée, déclarations nécessaires auprès des autorités, etc.) mais le Conseil national s'opposa à deux reprises au projet. La révision de la loi fut ainsi définitivement repoussée le 14 juin 2004 par 102 voix contre 927.
En 2004, on comptait dans le pays environ deux cent quarante magasins fournissant des produits liés au cannabis (graines, matériel pour la culture, accessoires pour la consommation, etc.). À la limite de la légalité, certains ont été contraints de fermer. Relativement tolérantes dans les années 1990, les autorités ont cependant durci la répression dans certains contextes, en particulier la consommation à l'armée et dans les transports publics. En pratique, la répression varie selon les cantons.
Somalie
La Somalie, qui souffre de conflits récurrents, a un territoire fragmenté. À Kismayo, troisième ville du pays et sous contrôle des shebab, un groupe islamiste, depuis 2008, le fait de fumer du haschisch peut être puni de coups de fouet8.
Union européenne
Concernant les semences, l'Union européenne possède sa propre réglementation :
Les semences destinées à l'ensemencement de variétés de chanvre cultivé doivent justifier d'un taux de THC inférieur à 0,3 %, ce qui est fixé par l'article 5 bis du règlement (CE) no 1251/1999.
Les graines de chanvre (chènevis) destinées à un usage autre que l'ensemencement ne peuvent être importées que via des importateurs agréés par l'État membre, ce qui permet de contrôler qu'elles ne sont effectivement pas destinées à l'ensemencement9.
Allemagne
En Allemagne, son simple usage n'est pas pénalisé mais la possession, culture etc. est une infraction.
En février 2008, 7 patients allemands ont pu bénéficier d'un traitement au cannabis médical, distribué sur ordonnance en pharmacie10. Afin de réguler l'usage thérapeutique, l'Allemagne s'inspire du modèle de son voisin hollandais, qui distribue de cette manière depuis 2003 (120 kg en 2008).
Cependant, le Tribunal constitutionnel fédéral a estimé que la possession d’une faible quantité de cannabis exclusivement destinée à la consommation personnelle et occasionnelle ne méritait pas de sanction pénale dès lors qu’elle ne présentait pas de danger pour les tiers. Les ministères de la Justice des länder ont été invités à fixer dans des directives les critères selon lesquels l’affaire serait classée sans suite par les parquets. La quantité correspondant à la consommation personnelle fait partie de ces critères.
Auparavant, cette quantité variait entre cinq et trente grammes de cannabis selon les lands - la Bavière, par exemple, est beaucoup plus stricte que la Basse-Saxe. Mais depuis 2007, il ne reste plus que trois valeurs différentes11 : les Lands de Brême, Berlin et Niedersachsen ont arrêté leur volume autorisé à 15 grammes, le Baden-Würtemberg s'est décidé pour trois unités de consommation (c'est-à-dire 2 grammes par unité de consommation, donc environ 6 grammes) ; l'ensemble des autres Länder ont fixé leur limite à 6 grammes.
Belgique
En Belgique, la loi a été modifiée le 2 juin 2003. Cette nouvelle loi, votée le 16 mai 2003, modifie les textes alors en vigueur. Elle précisait certains points, tant pour le consommateur que pour l'instance judiciaire.
Plus d'arrestation ni de procès verbal pour les consommateurs possédant moins de trois grammes de haschich (résine) mais un « enregistrement policier anonyme ». Une tolérance pour la culture limitée à un plant femelle par consommateur. Mais le tout est assorti d'une interdiction formelle de le faire hors de son arrondissement judiciaire. D'autres notions d'interdiction sont « l'usage problématique », à connotation plus sociale, ou la consommation en présence de mineur.
Le ministre de la Justice en fonction, Marc Verwilghen (parti VLD), n'étant pas d'accord avec cette loi, fait, le jour-même, une nouvelle directive ministérielle, restreignant encore la nouvelle loi et créant un flou juridique car non-avalisée par les Procureurs Généraux.
2005
Nouvelle directive sur le cannabis, entrée en application depuis le 1er février 2005 :
La directive qui entre en vigueur le 1er février 2005 considère que la détention, par un majeur (plus de 18 ans), de cannabis pour un usage personnel (au maximum trois grammes), ou d'une plante cultivée, doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites. Sauf circonstances aggravantes ou trouble à l’ordre public.
Malgré cette faible priorité, un procès-verbal sera systématiquement dressé pour toute constatation de détention de cannabis.
En effet, la directive abandonne la notion d’enregistrement anonyme. Si les quantités découvertes sont inférieures à trois grammes, les PV seront « simplifiés ». Ils seront transmis une fois par mois au parquet.
Dans le cadre du PV simplifié, il n’y a pas de saisie du cannabis12.
Les circonstances aggravantes sont celles mentionnées à l'article 2 bis de la loi du 24 février 1921. Les circonstances qui constituent un trouble à l'ordre public sont :
la détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
la détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats. Il s'agit de lieux où les élèves se rassemblent ou se rencontrent, tel qu'un arrêt de transport en commun ou un parc proche d'une école ;
la détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (p. ex. un hôpital).
Le procureur du Roi tiendra compte des circonstances locales et donnera, le cas échéant, des directives plus précises. En vue du maintien adéquat de l'ordre public et en tenant compte de la capacité des services de police, chaque procureur du Roi peut diffuser une directive particulière en cas de rassemblement de masse. Cette directive provisoire et spécifique doit viser un événement bien précis et être motivée par les circonstances propres à cet événement (p. ex. un festival de rock).
Cf. le texte intégral de la directive.
Danemark
Le cannabis tombe sous le coup de la loi du 31 août 1993 sur les substances euphorisantes, même si cette loi n’interdit pas explicitement la consommation, elle en interdit toutes les autres opérations (vente, livraison, transformation, possession…). Ainsi, la possession simple à des fins personnelles est punie par une amende pouvant s'accompagner ou se substituer par une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans (en fonction de la quantité) et la possession à des fins de revente tombe sous le coup du Code pénal et peut atteindre les dix ans d'emprisonnement s'il existe des circonstances aggravantes (approvisionnement de mineurs).
Cependant, le Danemark possède un « principe d'opportunité des poursuites » selon lequel le ministère public n’est jamais obligé de déclencher l’action publique, ainsi, plusieurs directives ont été publiées visant à dire que la détention ne doit pas être poursuivie lorsqu’elle correspond à la seule consommation personnelle. Ainsi, dans les faits, une quantité de cannabis inférieure à dix grammes est généralement présumée correspondre aux besoins personnels et le contrevenant reçoit alors seulement un avertissement.
La consommation de cannabis est tolérée dans les rues du quartier hippie de Christiania à Copenhague.
Espagne
Le Code pénal interdit la fabrication et le trafic de produits stupéfiants, ainsi que la culture de plantes permettant la fabrication de ces produits, mais il n’en interdit pas la consommation. La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation ou la détention de cannabis dans des lieux publics.
Ce dispositif traduit l’idée que la consommation de produits stupéfiants, même si elle constitue un danger pour l’usager, doit être tolérée aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée et ne trouble pas l’ordre public. Ainsi, la simple détention liée à la consommation personnelle n’est donc pas une infraction pénale et les juges excluent en général toute sanction lorsque la quantité détenue n’excède pas cinquante grammes.
Une modification de la loi a eu lieu en 2006. La vente de graines est désormais légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plants de cannabis est autorisée dans un lieu privé. Depuis la fin des années 1990, les tribunaux espagnols font la différence entre la consommation de cannabis médical et de cannabis récréatif. Le cannabis médical est donc depuis cette période en phase de légalisation.
Finlande
En Finlande, le cannabis est interdit. Cependant un malade a obtenu une autorisation de l´Agence nationale des médicaments de la Finlande en décembre 2006 pour l'utilisation de cannabis médical13.
France
En France, la loi interdit « toute présentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes. Du fait de cette loi, les associations cherchant à promouvoir la dépénalisation (comme le Collectif d'information et de recherche cannabique) se placent souvent hors-la-loi et risquent donc de fortes amendes pour incitation à l'usage de stupéfiants. De plus, un organisme public, la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) informe très largement (site Internet, brochures, etc.) sur les drogues dures, plaçant le cannabis au milieu d'entre-elles, le comparant à des drogues telles que la cocaïne ou encore le LSD.
La réduction des risques est reconnue par la loi française depuis 2004.
La loi permet la circulation des chènevis (graines de cannabis) ainsi que leur commerce entre les États membres de la zone européenne de libre-échange (Union européenne + Norvège, Suisse et Islande).
Les particuliers peuvent utiliser les chènevis légaux (possédant un certificat de conformité) pour un usage strictement personnel ; leur production, leur utilisation et leur culture à usage commercial ou pour toute activité professionnelle sont soumises à autorisation. Ces variétés sont en fait du chanvre non-psychotrope. Les particuliers sont tenus de conserver les certificats de conformité fournis à la vente du chènevis ou, à défaut, l'emballage qui en mentionne les références, ceci afin de prouver que la variété détenue ou semée est bien autorisée14. Ces variétés de cannabis, figurant sur la liste émise par l'Union européenne, doivent faire l'objet d'un décret qui stipule leur autorisation. Voici la liste des variétés de cannabis autorisées en France :
Beniko (monoïque)
Bialobrzeskie (monoïque)
Cannakomp (dioïque)
Carmagola (dioïque)
Chamaeleon (dioïque)
Cs (dioïque)
Delta Llosa (monoïque)
Delta 405 (monoïque)
Dioica 88 (dioïque)
Epsilon 68 (monoïque)
Fasamo (monoïque)
Fedora 17 (monoïque)
Félina 32 (monoïque)
Félina 34 (monoïque)
Férimon (monoïque)
Fibranova (dioïque)
Fibriko TC (dioïque)
Fibrimon 24 (monoïque)
Finola (dioïque)
Futura 75 (monoïque)
Juso 14 (monoïque)
Kompolti hibrid TC (dioïque)
Kompolti (dioïque)
Lipko (dioïque)
Red Petiole
Santhica 23 (monoïque)
Santhica 27 (monoïque)
Silesia (uniquement autorisée en Pologne)
Tiborszallasi (dioïque)
UNIKO-B (dioïque)
Uso 31 (monoïque)
Toute importation en provenance d'un pays non-membre de la zone européenne de libre-échange ne peut être effectuée que par un importateur agréé par l'Union Européenne.
La spécificité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la plupart des autres ressortissants européens.
Outre le débat, la loi française interdit la production, la détention, la vente, l'achat et l’usage de stupéfiants, avec des sanctions plus ou moins sévères selon l'acte.
Le trafic, c'est-à-dire la détention, le transport, l'offre, la cession ou l'acquisition de stupéfiant, est puni d'une peine de prison d'une durée maximale de dix ans ou d'une amende pouvant atteindre 7 500 000 euros (Art. 222-37 du Code pénal).
Le simple usage n'est normalement puni que d'une peine maximale d'un an d’emprisonnement ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros (Art. 3421-1 du Code de la santé publique). Cependant, il est à noter que le simple consommateur peut être assimilé à un trafiquant, et donc se trouver passible des mêmes peines. En effet, consommer du cannabis implique nécessairement d'en détenir, et donc d'en acheter ou bien d'en produire, ce qui laisse toute liberté au juge d'incriminer l'usager sur le fondement du Code de la santé publique (usage) ou du Code pénal (détention/trafic/production). Dans la pratique, la décision du juge dépend principalement des quantités saisies et des antécédents de l'accusé, ce qui fait que les simples consommateurs sont très rarement sanctionnés, sauf s'ils sont trouvés en possession d'une quantité de cannabis dépassant de loin la consommation quotidienne "moyenne". Des barèmes officieux sont donc fixés aux services de police par les procureurs de la république : en deçà de telle ou telle quantité de tel ou tel produit stupéfiant détenue, l'affaire est classée après confiscation du produit, ce qui conduit beaucoup de policiers à procéder à des confiscations et destructions hors procédure.
Quant à la production, même pour usage personnel, celle-ci est passible d'une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 000 euros (Art. 222-35 du Code pénal). Mais comme pour les faits de consommation "simple", l'opportunité des poursuites pénales appartient au procureur et l'appréciation de la peine appartient au juge, ce qui fait que les sanctions maximales ne sont jamais infligées, sauf en cas de production quasi industrielle.
C'est également cette même loi qui garantit l'anonymat et la gratuité des soins pour les usagers désireux de se soigner, ce qui incite à relativiser la présentation de la loi française comme exclusivement répressive.
Depuis le 23 janvier 2003, la loi Marilou, préparée par le ministre Dominique Perben (UMP) et présentée suite au décès d'une petite fille de neuf ans tuée dans un accident mettant en cause un conducteur qui avait consommé du cannabis, prévoit:
des contrôles aléatoires ou sur la base de soupçons ;
un test obligatoire en cas d'accident corporel/mortel ;
2 ans de prison et 4 500 € d'amende ;
3 ans et 9 000 € en cas de cumul avec l'alcool.
Depuis la loi de 2007 sur la récidive (dite « loi Dati »), des peines planchers sont applicables aux récidivistes. En pratique, l'achat de 2 grammes de cannabis pour sa consommation personnelle par une personne considérée par la loi comme récidiviste conduit ainsi à une peine plancher de quatre ans d'emprisonnement ferme15. Mais là encore, dans la pratique, comme l'application des peines planchers est laissée à l'appréciation des juges, les sanctions sont rarement aussi sévères.
Le 9 octobre 2009, Daniel Vaillant se prononce dans un entretien accordé au Parisien en faveur de la légalisation de la consommation de cannabis. Des propos « inacceptables », selon l'UMP16.
Grande-Bretagne
En Grande-Bretagne, le cannabis est déclaré illégal en 1928, après que l'Angleterre a ratifié la Convention internationale de l'opium, adoptée à Genève en 1925.
En 2001, le secrétariat d'État recommande une déclassification du cannabis de drogue de classe B en drogue de classe C, ainsi même si la possession reste toujours une infraction pénale, la peine maximale pour possession et usage personnel a été réduite de cinq à deux ans de réclusion. De plus, les chefs des services de police ne préconisent les arrestations que dans certains cas précis tels que fumer en public ou en présence de mineurs. Les mineurs étant toujours appréhendés afin d'être réorientés sur une structure adéquate. À noter que la modification de la loi n'a eu aucun effet sur l'usage de cannabis au Royaume-Uni, la consommation régulière a baissé de 0,5 pour cent en 2005. Matthew Atha, directeur de la Mission indépendante de surveillance sur les stupéfiants qui a mené cette étude indique que « D’après nos premières indications, la modification de la loi n’a fondamentalement été d’aucun effet sur les niveaux de consommation de cannabis »17.
Italie
La quantité maximale autorisée pour la consommation personnelle est de 500 mg. Au delà, la possession est assimilée à du trafic.
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, l'usage et la revente de cannabis sont règlementés mais non légalisés ; il peut être acheté dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spéciale pour ce commerce. Concernant la possession, il existe une tolérance jusqu'à cinq grammes.
La loi n'interdit pas la consommation. La consommation dans les endroits privés est tolérée. Celle dans les lieux publics est soumise à une règlementation plus stricte : pas de trouble à l'ordre public, pas de consommation en présence de mineurs (écoles, transports publics). De plus, les maires peuvent prendre des arrêtés interdisant la consommation de - Bediol (11%) - Bedrobinol (6% + 7,5% CBD).
Le Bureau du cannabis médicinal (BMC), qui dépend directement du Ministère de la Santé et des Sports néerlandais, est chargé d'assurer le contrôle de la distribution de ces nouveaux médicaments. )
En 2008, 120 kg de cannabis médical ont ainsi été vendus au travers du réseau des pharmacies.
Concernant la culture, celle-ci est autorisée jusqu'à cinq plants par personne et est considérée à titre de consommation personnelle. Au-delà, l'amende est de vingt-cinq euros par pied.
Portugal
La loi no 30/2000 du 29 novembre 2000 a dépénalisé la consommation de produits stupéfiants. Elle a aussi dépénalisé leur acquisition et leur détention lorsque celles-ci sont liées à la consommation personnelle (mais seulement dans la mesure où la quantité détenue n’excède pas les besoins d’une personne pendant dix jours), ces infractions sont désormais du domaine de l'infraction administrative et non plus du pénal.
En effet, cette loi vise plus à soigner les toxicomanes qu’à les punir. Les sanctions administratives visent donc surtout les consommateurs non toxicomanes, mais qui sont déjà fichés. La sanction consiste en principe en une amende. Pour les consommateurs de cannabis, elle est comprise entre vingt-cinq et cent cinquante euros.
Pour la culture, la loi diffère en fonction de l'ampleur de la culture de trente jours-amende en cas de culture à des fins personnelles à douze ans de prison en cas de culture pour la revente.
République Tchèque
La République Tchèque tolère la possession de petites quantités de cannabis : jusqu'à 15 grammes de marijuana et 5 grammes de résine.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gis ... e_cannabis
