Ennio a écrit :si l'est interdit de révéler dans les charges la valeur en thc, en plus la variété et le sexe, comment peuvent t'il condamner quelqu'un pour culture de chanvre/cannabis a plus de 0,5 % thc ?
Font ce qu'ils veulent, t'as toujours pas compris amigo ^^
Surtout lorsque le prévenu et son avocat y connaissent rien ... et c'est courant (surtout chez les avocats
)
Et pis qui fait appel ?
Quel cannabiculteur à demandé un recours auprès de L'UE ?
Nan, les gens prennent pas trop chère, et en reste là ... normal.
Faudrait que des gros militants ou des utilisateurs med tombent finalement pour que ça bouge, des gars prêt à aller au bout de leurs idées ...
Pis,en fait et surtout, ils s'appuient sur le fait que le chanvre industriel n'est exploitables que part des professionnels.
Le cannabis est toujours un stupéfiant, quelle que soit sa teneur en T.H.C. (principe actif du cannabis).Toutefois, les fibres et les graines de certaines variétés qui contiennent très peu de T.H.C. peuvent être utilisées par des entreprises habilitées pour la fabrication de divers produits (boissons, textiles, cosmétiques).
Références : art. L.3421-1 du code de la santé publique, arrêté du 22 août 1990 (JO, 4 oct., p.12041) modifié, art. 222-35 du Code pénal. Cour de cassation, 9 mars 1992 (Bull., n°103, p. 267) et 5 févr. 1998 (Bull., n°49, p. 134)."
Donc si t'es un particulier avec une culture non déclarée ... c'est de la drogue, point barre
Après, faut se battre !!!
Bah oui, pourquoi on ferait pas pousser du chanvre
Des beaux bonzai en PM, ça se défend ^^
Quel taux de THC pour des pieds en croissance ?
Tiens, ça devrait t’intéresser ...
la France a signé le Traité de Rome et Voilà ce qu’il évoque ainsi que les directives européennes concernant la culture de chanvre. Ces textes, repris en droit français, non seulement définissent le taux maximal de THC admissible dans le chanvre (0,3%) mais expliquent comment procéder aux analyses, et là dessus, le texte est sans ambiguïté : il faut pas moins de 1000 (mille) plants pour définir le taux de THC d’une variété !!!
Ainsi, il est impossible de prouver juridiquement en dessous de 1000 pieds, que la variété du chanvre incriminé est psychotrope.
Il y a donc incompatibilité entre la loi de 1970 et le Traité de Rome.
Perso, c'est dans un dossier avec un tas d'autres trucs (droits de l'homme Art 4 et 5, ordonnance NL, etc) ... tous ça à fournir à l'avocat en cas de soucis.
Même si c'est une cave ... le boulot est déjà fait à 75%
Ah et pour ceux qui se feraient peser leurs matos au complet, pots et terre compris ^^
Le decret de 1992 sur le contrôle des stups définit la notion de stupéfiant et précise notamment, pour ce qui est du cannabis
"on entend par 'cannabis' les parties aériennes de toute plante appartenant à la famille du cannabis (à l'exception des graines), quelle qu'en soit l'appellation, dont la résine n'a pas été extraite"
@+
Edit : Merci Kipilo
pourquoi pas 50
En gros j'arrive pas