
alors les gars, le Cogr DTW ça déchire mais grave !!!
Nostalgie quand tu nous tiens...


Desolé pour toi Powpow.powpow's a écrit :j'en sort du tribunal,c'étais hier.
je me suis pris 5 mois ferme et 2000roro d'amende pour acte de violence avec arme de 6 catégories
l'arme c'est un sabre en bois
yop merci pour vos réponseswolf a écrit : il faut aimer le risque pour cultiver dans les parties communes de son immeuble.
Par contre faut voir avec ton avocat si les caves sont considérées comme faisant partie du domicileLa perquisition s’était déroulée dans le cadre d’une procédure « incidente » à la première affaire. En pareil cas, l’article 76 du code de procédure pénale indique qu’un assentiment écrit de la main des intéressés est nécessaire pour pouvoir fouiller leur domicile. La représentante du parquet comme les juges l’ont admis sans difficulté : un tel document ne figure pas au dossier. Dès lors, la relaxe s’imposait.