Forums Cannabiques Francophones (FCF)

Bonjour,

Je me suis fait contrôler à pieds par la bac qui s'emmerdait avec une petite quantité de produit stupéfiant sur moi.

Verdict : Amende + 3 mois de suspension de permis.

Les gens qui m'ont informé de ma peine m'ont envoyé à la sous-préfecture car ils ne savaient pas si j'allais avoir des points en moins sur mon permis.

La sous-préfecture me dit 6 points en moins.

Au commissariat une gradée apparemment renseignée me dit pas de points en moins.

Alors je ne sais pas.

Quelqu'un sait svp ?


(Pourquoi mon sujet précédent a t il été locké ? J'imagine qu'il y a quelque chose hors charte mais vous pouvez préciser svp ?)

Une petite présentation c'est bien

Ah ok j'y vais.

viewtopic.php?f=45&t=64041

SALUT

c'est fou cette histoire

ils t'ont poser une question du genre "vous avez conduit dernierement ? "

On théoriquement te retirer des points de permis pour des infractions commises à vélo... à pied je sais pas ?!

Essaie de contacter une aide juridictionnelle, sinon ya des avocats qui répondent à ce genre de question en ligne plus où moins gratuitement.

Si t'as pas d’antécédent de conduite sous influence c'est bien abusé cette histoire. A partir de combien de gramme d'alcool dans le sang sur la voie publique on te retire ton permis ?

J'ai posé la question à un ami spécialiste du sujet, pour lui pas de retrait de point vu que tu étais pas en voiture :

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un
véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été
confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre
1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est
ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au
volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.

Du coup même quand tu te fais attrapé en vélo ou voiture sans permis, il n'y a pas de retrait de point

Cool à partir de désormais je me déplace plus qu'en tracteur agricole :

http://www.youtube.com/watch?v=d1ATxX36PBU[/video]

Merci de vos avis, cette situation a été commentée sur le sujet de ma présentation : viewtopic.php?f=45&t=64041

(Non, ils ne m'ont pas posé de questions sur une conduite de véhicule, ni parlé de voiture ou de permis. Je n'avais pas encore de bagnole au moment des faits d'ailleurs.)

peut être qu'au central ils on confondus avec un autre, une autre affaire ?!
renseigne toi te laisse pas faire !

Papayaya a écrit :J'ai posé la question à un ami spécialiste du sujet, pour lui pas de retrait de point vu que tu étais pas en voiture :

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un
véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été
confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre
1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est
ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au
volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.

Du coup même quand tu te fais attrapé en vélo ou voiture sans permis, il n'y a pas de retrait de point

salut
oui....mais non !!!!
en fait ton texte yaya,date de 2004 ....

les articles évoqués dans son problème,date de 2007,donc ton texte dois être caduc !!!!

moi je retiens surtout,qu'on est entrain de se faire enfiler comme des perles !!!!
pour moi c'est limite un état fasciste !!

un moment va falloir qu'on sorte un peu notre tête du sac de weed !!!

bon courage à toi,mais prends un bon baveux....sinon,c'est cuit !!!

C'est ce que j'ai dit à mon pote Momo, mais pour lui la circulaire est toujours d'actualité

Papayaya a écrit :C'est ce que j'ai dit à mon pote Momo, mais pour lui la circulaire est toujours d'actualité

salut

arff,pas vu....enfin pas lu en entier

et au reveil..ce qui ne plaide pas en, ma faveur

m'enfin quoi qu'on dise...on se fait enfiler.

moi perso...je ne fume pas avant de conduire...mais même la,ben je sais que je suis en surcis à chaque fois que je prends le volant !!!!
et ça me gonfle sérieusement ces conneries !!!!

alors tu peut boire une bière,et bouffer pleins de benzos,et la pas de problèmes
Un jour faudrait m'expliquer..parce qu'il y a des trucs qui m'échappe.

vibe...bon week-end

Bonjour à tous
A mon avis, c’est totalement impossible qu’ils t’enlèvent des points. Ils t’ont seulement confisqué ton matos et n’ont pas fait de test salivaire ? Rien ne prouve que tu étais sous l’emprise de stupéfiants. Et tu n’auras pas d’amende non plus à moins de passer en procès. Ces gens t’ont mal renseigné.
Ne t’inquiète pas et ne prend surtout pas d’avocat. Ce serait jeter de l’argent dans le caniveau !

Ils ont fait des tests et le jugement a déjà été rendu. J'ai une amende et plus de permis pendant 3 mois et certainement des points d'après la préfecture si on continue dans le même délire.

L'avocat va être financé par l'aide juridictionnelle, non pas que ça me plaise d'utiliser l'argent du contribuable mais fallait pas commencer à abuser.

Ce sujet a été commenté sur ma présentation là----> viewtopic.php?f=45&t=64041

Moi j'ai le fils d'un poto juriste qui vient de le perdre sur Paname ... et à vélo
Plus de permis après avoir utilisé tout les recours et un bon avocat (sa mère ^^)

1,9 dans le sang le gamin par contre

Du coup même quand tu te fais attrapé en vélo ou voiture sans permis, il n'y a pas de retrait de point

Oubli ton poto yaya ... trop vieux certainement, comme la plupart de tes fréquentations
Sauf ta femme bien sur ...

Il confonds retrait de points et retrait de permis ?
A moins que ce soit toi ?

une infraction à vélo ne peut entrainer un retrait de points sur le permis de conduire
une infraction à vélo peut entrainer un retrait du permis de conduire sur décision du juge pénal en fonction de la gravité des faits

'facon c'est toujours une histoire de ficher des cartes grises ça et ça faciliter/rapiditer d’accès par les fdp
pas de carte grise à son nom, pas d'emmerdes la plupart du tps

Vibes