Forums Cannabiques Francophones (FCF)

Madame, Monsieur,

Vous vous êtes présenté à mon domicile à 11h45 afin de pouvoir vérifier si, comme je l'indique chaque année sur ma déclaration de revenu, je ne détiens pas d'appareil récepteur de télévision dans ma résidence.

À mon avis, la raison pour laquelle vous n'avez pu procéder à cette vérification est que vous m'avez rendu visite à une heure où je me trouve habituellement à mon travail, comme vous même et la plupart des gens.

Je confirme et réitère ne pas détenir d'appareil récepteur de télévision, ni grand, ni petit, ni ancien, ni récent, ni plat, ni portatif, ni noir et blanc, ni d'aucune autre sorte. Je précise à toute fin utile que les seuls appareils se trouvant à proximité de la prise d'antenne installée dans ce logement par un précédent occupant sont : un grille-pain, une bouilloire électrique, un four à micro-ondes, une cocotte à riz et une petite machine à laver proposant de nombreux programmes certes, mais dont aucun ne s'apparente de près ou de loin à ceux de la télévision. Je déclare ne jamais avoir possédé, loué ou emprunté de récepteur de télévision, ne pas lorgner sur le récepteur de télévision de mes voisins dont les fenêtres donnent sur notre cour commune et faire de mon mieux pour ne pas prêter attention à l'émission sonore de quelque récepteur de télévision que ce soit malgré la proportion étonnamment élevée de personnes souffrant manifestement de déficiences auditives dans mon immeuble. Je jure sur l'honneur n'avoir jamais eu l'intention d'introduire un récepteur de télévision dans mon foyer depuis que j'ai quitté celui de mes parents, cela malgré l'insistance des drogués télévisuels de mon entourage à vouloir m'équiper de l'instrument de leur vice sur leurs propres deniers. Enfin je porte à la connaissance de l'administration mon dégoût viscéral pour la chose télévisuelle tant dans sa forme que dans son contenu et exprime le vœu que l'État protège un jour prochain les mineurs et les usagers des lieux publiques de la consommation de télévision aussi fermement que de la consommation de tabac.

Étant enjoint par votre courrier à vous déclarer une fois de plus ma non détention d'un appareil récepteur de télévision, je vous prie de trouver ci-joint ma déclaration dûment complétée et signée. Je vous serais reconnaissant, à titre exceptionnel, de me rembourser l'affranchissement de ce courrier. Il me semble en effet que si l'État est disposé à exonérer du paiement de l'amende les contribuables ayant effectué une fausse déclaration, il serait juste et raisonnable que les contribuables ayant effectué de vraies déclarations soient dispensés de payer le timbre nécessaire à la réitération de celles-ci.

Dans l'attente de votre réponse que j'espère positive, je me tiens à votre disposition pour toute déclaration supplémentaire et vous prie de croire Madame, Monsieur, à l'assurance de ma respectueuse considération.

Le 22/05/2012
Le législateur exclut les offres « triple play » de la redevance audiovisuelle

Kévin a fait l'objet d'un contrôle fiscal en août 2010 dans le cadre de la contribution à l'audiovisuel public. Il ne possède pas de poste de télévision, mais une box avec un abonnement « triple play » pouvant lui permettre de recevoir via internet sur son ordinateur, des émissions de télévision.

Le contrôleur a estimé qu'il s'agissait d'un dispositif assimilé à un appareil récepteur de télévision et a décidé de lui adresser un avis rectificatif.

Kévin, appuyé par le délégué du Défenseur estime au contraire que les ordinateurs n'entrent pas dans le champ de l'imposition au titre de cette redevance, aux termes de l'article 41 de la loi de finance pour 2005 qui excluait les micro-ordinateurs du champ de cette contribution. Le délégué a fait valoir cet argument au contrôleur en charge du dossier et a renoncé à demander à Kévin le paiement de la redevance audiovisuelle.

En 2007, la redevance a représenté 74 % des ressources du service public de l'audiovisuel, soit 2 milliards d'euros3. En contrepartie de la redevance perçue, le groupe France Télévisions s'engage à n'effectuer aucune coupure publicitaire des longs métrages (cinéma et téléfilms) diffusés sur son réseau de chaînes.

Le montant de la taxe a été fixé en 2005, à 113 euros en France métropolitaine et à 75 euros pour les départements d'outre-mer. Depuis 2005, elle est adossée à la taxe d'habitation, ce qui a réduit le coût de sa collecte (41,4 millions d’euros en 2006). À partir de 2008, seuls les mutilés, invalides ou infirmes n'y sont pas assujettis (en sus des contribuables exonérés de taxe d'habitation). Après la loi relative à la communication audiovisuelle de 2009, la redevance est devenue la « Contribution à l'audiovisuel public », est passée à 120 euros5 et est réévaluée selon l'inflation, d'abord 121 euros puis 123 euros en 2011, les familles modestes sont exonérées6, ainsi que les personnes atteintes de handicap auditif ou visuel.