Graines rares et anciennes : la biodiversité en danger

[Tahiti_Bob]

Graines rares et anciennes : Kokopelli condamné, la biodiversité en danger
Marc Tarabella | Député Européen

Vous ne le savez peut-être pas, mais en Europe, il n’est plus possible de vendre des semences anciennes, rares, originales. Seuls les produits standardisés, formatés, homogènes sont autorisés. J’exagère ? Jugez plutôt.

L’association Kokopelli a été condamnée à payer à l’entreprise Graines Baumaux 100 000 euros de dommages-intérêts pour concurrence déloyale.

Cet arrêt a été rendu le 12 juillet dernier par la Cour de justice de l’Union européenne. Le tort de Kokopelli ? Proposer, sous diverses formes, des semences (légumes, épices…) non inscrites au catalogue officiel, sorte de cadre légal défini par une directive européenne.

Depuis dix ans, l’association distribue plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Ces semences reproductibles participent à l’autonomie alimentaire des peuples des pays en développement.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le catalogue officiel est la norme. Cela veut dire que pour qu’une semence y figure, elle doit répondre à toute une série de critères et être « homogène » (plantes identiques). Et tout le problème est là : par essence, les variétés anciennes ne sont pas homogènes. Elles ne seront jamais appelées à figurer dans le catalogue et sont donc, dans l’esprit de cette directive, interdites à la vente.
Logique productiviste

Cette vision des choses me pose un réel problème. A mes yeux, la Commission européenne doit être cohérente : elle ne peut d’un côté promouvoir cette directive et, d’autre part, clamer à qui veut l’entendre qu’elle défend la diversité et les particularités.

Même économiquement, je doute qu’il y ait une réelle viabilité à restreindre le nombre de semences et, par conséquent, le « champ » commercial.

Comme c’est souvent le cas au niveau européen, la logique est au tout à la productivité, au secteur industriel au détriment des autres types de développements agricoles. Il ne faut pas limiter l’accès au marché à des groupes dont le seul intérêt est économique. Il est déterminant de faire modifier cette directive afin d’assurer le maintien de la biodiversité. Il nous faut donc agir, et pour cela il y a deux axes : le combat au niveau européen bien sûr, mais aussi au niveau local.

Une fleur d’artichaut (Andreas/Flickr/CC)
La résistance à l’échelle locale et européenne

Les pouvoirs locaux, communes et municipalités, peuvent jouer le rôle de plateforme d’échanges entre citoyens et associations qui veulent promouvoir la biodiversité.

Le maire de Grigny, dans le Rhône, René Balme, a ainsi choisi de désobéir et d’acheter des graines interdites à Kokopelli, et de les distribuer le 29 septembre à la population et aux participants du colloque sur la désobéissance (co-organisé avec Paul Ariès, directeur du Sarkophage).

Au niveau européen, en tant qu’eurodéputé en charge de la défense des consommateurs mais aussi de l’agriculture, j’ai interpellé la Commission européenne afin qu’elle s’exprime sur ce dossier.

Je lui demande :

Est-elle consciente que cette dérive nuit gravement à la biodiversité que, par ailleurs, elle déclare vouloir protéger ?
A-t-elle listé les conséquences d’une telle position ?
Estime-t-elle nécessaire de revoir le prescrit de la directive concernée ?

Lorsque le commissaire aura répondu officiellement d’ici la fin septembre, il restera aux députés nationaux, mais aussi et surtout européens, de lancer le débat politique européen autour de cette thématique avec pour but d’endiguer cette directive nocive.

Et si l’intérêt général passe avant l’intérêt particulier de quelques grandes entreprises, nul doute que nous aurons alors gain de cause... mais cela ne se fera pas sans une grande mobilisation politique et citoyenne. Le combat ne fait que commencer.

Source : http://www.rue89.com/rue89-planete/2012 ... odiversite

[bamboulix]

non mais faut qu ils arretent leur conneries comme quoi ont arrete pas le progres
mais ou va t on

[PBZ²]

on en a deja parlé (un peu) sur le thread des jardins...

en meme temps, kokopelli a tendu le baton pour se faire taper.... plus d'un million de C.A (en 2008, dernier C.A communiqué), pour une asso de loi 1901, ca fait mal
fallait se douter que les gros semenciers allaient attaquer ... koko n'a quasi pas de salarié, il fait reproduire ses semences par des particuliers membres de l'asso... ou les achetes a d'autres semenciers ( essem'bio par ex.)



aucun frais de production, si ce n'est ceux de l'ensachage donc..... faut etre honnete: ca peut passer pour de la concurence deloyale ^^

le catalogue officiel est la norme. Cela veut dire que pour qu’une semence y figure, elle doit répondre à toute une série de critères et être « homogène » (plantes identiques)

c'est ca qui est batard avec ce catalogue: en fait, seul les F1 peuvent corespondre au critere... du coup, les variet' ancienne ne peuvent y etre presentée, pour sur, mais c'est le catalogue professionel ca, y'a un autre catalogue, et n'importe qui peut y faire insrire une variete, meme ancienne, la ferme de ste Marthe par ex. a fait inscrire les variet' qu'elle vend....
kokopelli a toujours refusé de transiger... c'est aussi ca qu'il a payé. le combat etait egalement ideologique quoi.

mais faut savoir qu'il n'y a pas que kokopelli, semailles ; semeur.free ; ste marthe... y'a pas mal de semenciers menacés.... j'ai recu un mail de semailles par ex, pour notifier que certaines varietes ne devrait bientot plus etre diponible "normalement"

mais faut pas rever, les semences anciennes tourneront toujours,
(j'viens par exemple de recupere une variete ancienne de HV, qui tourne dans mon coin depuis des decennies... main a main avec un fermier de mon patelin)
par contre, apres, elles ne seront plus accessible a tous, ca, c'est l'un des buts recherchés et quasi atteint, c'est sur ^^

bref, la aussi, faites vos graines, ( pour ma part, j'ai reproduit 3 varietes de haricots, de la coriandre, et du basilic , et j'ai meme trouvé plusieurs spot pour l'annee prochaine, reporduire des courges tout en evitant l'hybridation par melange de pollen)

et oui, y'a pas que les semences cannabiques qui ont besoin de nous, les potageres egalement....
y'a plusieurs asso, style resistance paysanne qui s'active de ce coté

la vibe's!

[PBZ²]

un C/C de chez kokopelli:

La Biodiversité sacrifiée
sur l'autel de la productivité
La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue
Kokopelli et son avocat général

La Cour de Justice, par sa décision rendue hier dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une ""productivité agricole accrue" !"

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter ""la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !"

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations...

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes...

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !
Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !
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Kokopelli, le 13 juillet 2012.
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[1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre, «pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE s'applique» : art. 4 §2
[2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» V. son site Internet

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Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.
Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.
Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.
Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.