rappel à la loi : quels effets? quels conséquences?

[sathor]

Bonjour,

Je me suis fait récemment interpellé avec un pochon de beuh sur moi. Emmener d'urgence au commissariat (aux grands criminels les grands remèdes...), j'ai écoper d'un rappel à la loi car je n'avais jusqu'à lors fait l'objet d'aucune poursuite ni rien.

bref, je voudrai savoir quelques trucs... alors dans l'ordre (de la loi):

- On m'a dit que je pourrai éventuellement être convoqué par le parquet (j'ai un doute sur le nom) ou par le procureur je sais plus trop. Qu'en est-il? et qu'est-ce que ça signifie?
- Quelle est la durée de conservation de ce rappel à la loi ? c'est à dire il est effectif pendant combien de temps? J'ai vu que ça ne figurai pas dans le casier judiciaire, qui conserve donc ces données?
- Si je récidive pour la même cause, que se passera-t-il? amende? sursis? ouverture d'un casier judiciaire?
- si je récidive mais pour une autre cause (manifestation, tapage noctdiurne, etc...) que se passe-t-il?
si je me fait choper avec du chanvre dans deux ans, cela sera-t-il avec de moindre conséquences que dans un an?

voila voila, merci de bien m'éclaircir un peu, tout ceci m'inquiète.... J'ai récemment arêté la clope, et j'ai pas du tout envi d'aréter le bédo pour le moment.


bonne journée

[DedeLaCreme]

http://fr.jurispedia.org/index.php/Rappel_à_la_loi_(fr)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090619

Le texte de loi engage plusieurs type de deli.

A priori, si tu recidives, tu passes à la trappe. Et si condanation, fiché au casier judiciaire.

Je sais pas si ça va t'aider, c'est theorique.

De mon point de vu, et avec les equipements qu'a la police aujourd'hui, on peut tout de meme supposé que cette information puisse leur apparetre lors d'un controle, meme si celle ci n'est pas mentionné dans un casier...a confirmer, mais je crois qu'il faut etre flic, avocat ou juriste pour le savoir.

Ne pas avoir respecté la loi est grave. Même si le rappel à la loi est une mesure légère, il n’efface pas l’infraction commise.
Le procureur de la République garde trace écrite de votre affaire. Si votre cas lui est à nouveau signalé, il saura que vous avez déjà commis une infraction.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... icle=11142

Apparement il y a un delai , mais pas trouvé...Par contre, pour moi, aucune difference de jugement si recidive dans le delai, hors delai le fichier disparait.

Et a priori, ils ne pourront s'appuyer la dessus uniquement dans le cas de la meme infraction. On t'a deja dis que le cannabis etait interdit, mais on ne t'a pas dis que le tapage nocturne aussi (exemple, les flics passent, demande de faire moins de bruits, y'a pas de rappel à la loi en general, mais imaginons qu'il y ai rappel), par contre, ils veront quand meme que tu es deja connu comme etant un petit vilain , et etre moins clement. Mais il faut quand meme que ça passe par un procureur et pas un delegué (flic) apparrement.

Fais gaffe et bon courage.

[J@h_Hemp]

Salut,

Pourquoi l'hosto direct tu était en bagnole ?

[DedeLaCreme]

[J@h_Hemp]

nan sérieux pas comprit

[Mad Hatter]

Un rappel à la lois est valable 3 ans.
C'est pas bien méchant, j'en un aussi (pour d'autre raison).

[wolf]

Salut sathor

Sans vouloir te saper le moral, même si un rappel à la loi n'a aucune conséquence directe, c'est bien chiant quand même. Pourquoi ?
Parce que les poulets ont un fichier qui s'appelle le STIC (ça ne s'invente pas , système de traitement des infractions constatées), et qu'à partir du moment où tu as affaire à eux, même en tant que simple témoin ou victime, tu es fiché dans le stic, pour une durée plus ou moins longue, il est vrai, mais il a récemment été prouvé que c'était la grosse anarchie là-dedans : témoins confondus avec les auteurs des faits, non effacement des données après la durée légale de conservation, etc...

Concrètement, maintenant qu'ils t'ont serré et que tu as fait un passage au commissariat, s'ils en ont envie, il leur suffira de taper ton nom dans leur ordi à l'occasion de n'importe quel contrôle de routine pour savoir que telle date à telle heure, tu as été impliqué dans une affaire de détention et d'usage de stupéfiants.

Ce qui pourra les inciter à pousser le contrôle un peu plus loin, à fouiller ta caisse, à t'emmerder un peu plus que si tu n'avais pas été dans le fichier, quoi. Si tu n'as rien sur toi, ça n'aura pas plus de conséquences, en revanche s'ils trouvent encore du matos, tu ne bénéficieras plus de la clémence à laquelle tu viens d'avoir droit.

Peut-être que le rappel à la loi a une validité de 3 ans, j'en sais rien.
Tout ce que je sais, c'est que ton nom n'est pas près de sortir du STIC, tout comme le nom de tous ceux qui se sont bêtement fait serrer avec une boulette dans la poche.
De mémoire, je crois que pour les stupéfiants, la durée légale de conservation des données est de 20 ans.
Et encore faut-il qu'ils pensent (ou qu'ils veuillent bien) à effacer ton nom passé ce délai.
Corrigez-moi si je me trompe.

Moralité : ne pas se balader sur la voie publique avec du matos, que ce soit à pied ou en voiture, encore moins avec un oinj allumé, et réserver la fumette aux lieux privés, chez toi ou chez tes potos.

Oui, je sais c'est chiant, mais mieux vaut ça que des emmerdes avec la justice pour des conneries pareilles.
Bon courage l'ami !

[Mad Hatter]

Faut pas abuser non plus..un rappel à la lois c'est pas un casier judiciaire..
J'ais une pote qui doit en avoir 4 ou 5 et ça la dérange pas plus que ça

[edit] et un rappel a la lois c'est bien pendant 3 ans.

[Jester01]

resultat t'as plus 1 pote mais 10 !
et oui si un homme averti en vaut 2 ...
ton pote avec ses 5 fois il en vaut au moins 10 !

du coup il doit cramer sa récolte encore plus vite !
la prochaine fois il va supplier d'etre puni et au lieu d'etre averti !
Parce qu'à la fin il va lui falloir un champ complet pour assumer avec leurs conneries

[wolf]

Faut pas abuser non plus..un rappel à la lois c'est pas un casier judiciaire..
J'ais une pote qui doit en avoir 4 ou 5 et ça la dérange pas plus que ça

[edit] et un rappel a la lois c'est bien pendant 3 ans.

Salut Mad Hatter !

Je ne dis pas que c'est un casier judiciaire, entendons-nous bien : le casier de sathor restera vierge, pur comme la rosée du matin, blanc comme neige.

Mais son nom apparaîtra dans le stic pendant un sacré bon bout de temps. Et il suffira aux poulets de consulter ce fichier pour savoir qu'il a été impliqué dans une affaire de stups à telle date. Bien sûr, seuls les poulets auront accès à cette information, pas les employeurs éventuels ni qui que ce soit d'autre. Et ça pourra les inciter à approfondir un contrôle.

Par exemple, je me suis fait serrer (il y a très longtemps déjà), je n'ai pas été poursuivi non plus et mon casier est bel et bien vierge.
Mais un ami d'enfance qui est devenu poulet par la suite a tapé mon nom par curiosité dans le STIC, et il a pu lire noir sur blanc : interpellé le XXXX à XXXX pour usage et détention de stupéfiants. Ça m'a bien calmé quand il m'a dit ça.

EDIT : tout cela ne s'applique qu'à sarkoland, bien sûr. Pour les autres pays francophones, je ne sais pas.

[DedeLaCreme]

nan sérieux pas comprit

Relis bien, il dit

Emmener d'urgence au commissariat

mais pas aux urgences d'un hopital.

[J@h_Hemp]

oups ui comprit !
Ça doit être ma dernière vapo de white rhino qui ma déconcentré

Euh quoi que je trouve l'affaire encore plus bizarre genre le gars il va au coco pi il re-part nickel juste avec un averto trop fort

[sathor]

salut,

Merci à tous pour vos réponses.

En fait J@h_Hemp c'était la première fois que je me faisais attrapé et je n'avais presque rien sur moi.

Donc si je comprend bien 3 ans est la durée théorique de conservation. J'avais entendu parler de cette histoire avec le STIC, mais je n'ai pas fait le rapprochement avec mon cas... ouais ça me sape lol moral lol

Mad Hatter tu dis connaitre quelqu'un qui à a eu 4 ou 5. Tu sais si ils se cumulaient ou s'ils se sont suivis?
Et s'ils se sont cumulées (ouais j'ai des questions relou...) tu sais si c'était pour la même raison?
Et dernière question : vous savez la valeur que ça auprès des flics cette inscription dans le STIC? quand vous dîtes ils seront moins clément, les suites seront automatiquement plus grave où ça ne veut pas dire grand chose (genre il me manque des points sur le permis mais sans casier)

Bon toute ces questions c'est pas pour me convaincre que j'peux fumer dehors sans souci toute la journée. Mais disons que ça m'a fait flipper et que je voulais un peu savoir où j'en était.

enfin le conseil de ne pas se balader sur la voie public avec du matos, le flic m'a donné le même.
C'est sûr c'est le mieux, mais bon, je ne veut pas ne fumer que chez moi ; genre concert, vacance, sortie...etc.


Voila encore merci pour vos réponses!

[wolf]

Yop sathor

Non, ne flippe pas trop quand même, c'est pas grand chose en réalité.
Si tu prends certaines précautions tout ira bien.

Admettons que tu te fasse serrer à nouveau avant 3 ans, les keufs appelleront le bureau du procureur qui décidera
-soit de te relâcher, mais vu l'ambiance actuelle j'y crois pas trop.
-soit de te faire suivre une injonction thérapeutique, tu iras voir un psy qui t'expliquera que fumer c'est pas bien et que si tu as des problèmes dans ta vie la drogue n'est pas une solution
-soit de te renvoyer devant le tribunal de (grande) instance où tu risques une amende et peut-être des TIG, donc a priori avec inscription au casier.

Mais si tu te fais choper à nouveau avec de la weed, comme ils sont vénère en ce moment, le risque c'est qu'ils viennent faire un tour chez toi, et si tu as une culture en cours, là ça peut être beaucoup plus emmerdant.

En fait le STIC (s'ils ont la curiosité de le consulter) ne leur fournira qu'une indication : que tu t'es fait serrer tel jour avec du matos. Et ça aura pour seul effet de les inciter éventuellement à approfondir leur contrôle.
Regarde là pour plus d'infos : http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8 ... at%C3%A9es

Je sais que c'est chiant de ne pas se ballader avec du matos, mais si tu le fais quand même, quelques conseils de bon sens :
-garde un look "clean", si tu as des dreads de 80cm avec de la barbe, tu multiplies les chances de te faire contrôler. C'est c*n mais les keufs sont très sensibles aux apparences extérieures.
-ne tape pas des gros joints avant de prendre le volant ou ils vont te faire la misère à 100%.
-évite de fumer dans les jardins publics, dans la rue etc, bref les coins où un condé peut surgir à tout moment... contente-toi des salles de concerts etc...

Voilà, et restons réalistes, pas la peine de trop s'alarmer non plus, tant que tu ne cherches pas les embrouilles normalement tout ira bien.

A+ sathor