Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel

[wolf]

Yipeeeeee !

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

[Davlabedave]

Plus complet a la source direct
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42666.html


"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime"
"c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux"
Merci le CC

[hbuifhuighqher]

salut dav'
merci pour l'info

[Psykopathérapeute]

Oui enfin,ils travaillent déjà sur un nouveau projet de loi moins exessifs qu'Hadopi,croyez pas qu'ils vont lacher l'affaire!

[kino20021980]

Bonjour tout le monde et : "victoire !!!"

Depuis hier le gouvernement a gagné. Tout le côté préventif de la HADOPI va passer et maintenant grâce à l'intervention "amicale" du CC les petites coupures ou bridages de l'accès internet initialement prévus vont se transformer en décisions de justice (comme le gouvernement le voulait sans doute depuis le début).

Car nous sommes dans un pays répréssif et qui adore sanctionner (surtout financièrement). Tout est bien parti pour le gouvernement et tout finira mal pour les vilains pirates du net.

Ma vision est la suivante : je suis un gouvernement bûté et je veux protéger mes amis artistes et surtout mes amis dirigeants de maisons de disques. A l'origine je veux tout contrôler, tout filtrer et sanctionner les pirates avec des amendes et en leur coupant l'accès à Internet. Mais ça passerait vraiment mal aux yeux de l'opinion publique donc je demande à Christine, une de mes ministres de me pondre un texte "pédagogique" mais complètement inconstitutionnel, je le fais passer en force (navette parlementaire) et puis bien sûr je sais que les "gus" de l'opposition vont le porter devant le Conseil Constitutionnel et je demande à mes amis se trouvant là-bas de le censurer. C'est chose faite ! J'apparaît triste et très déçus devant les (mes) médias mais je persiste et j'affirme la promulgation de tout le côté "préventif" de ma loi. Puis vu que le CC ne veut plus que mon Autorité Administrative prenne des décisions (coupure, bridage, etc.) je dis haut et fort qu'à cause de celui-ci (et des "gus" de l'opposition aussi) il va falloir que je modifie cette loi en faisant intervenir le côté judiciaire (à mon grand regret). Il en découle quoi : toujours HADOPI + de futures sanctions rendues par les juges (coupure, bridage, filtrage et amendes). Au final je suis content car maintenant je vais avoir ce que je veux (et mes amis aussi) et si les gens gueulent je dirai qu'après tout ce sont eux qui ont voulu ça. Ils auraient du laisser mon texte passer comme il l'était dès le départ... tant pis pour eux et donc pour nous !

La politique Française est vraiment bien huilée.

C'est comme des citoyens qui votent pour un mouvement écologique... le lendemanin le pouvoir en place annonce que puisque les gens aiment l'écologie et bien ils vont bouffer un impôt supplémentaire. Mais c'est pas la faute du gouvernement c'est les gens qui ont voulu ça !!!

Tout ceci n'est que mon avis mais... Vive la France !!!

@ +.

KINO.

[Vieux Loup]

belle mais triste analyse kino

[le mouton]

une belle histoire, en effet
mais, attention au raisonnement, si il y a pas de loi au final, ca voudra dire qu'on vit dans un pays libre et ou les gens sont paranoiaque parce qu'il se drogue

Il en découle quoi : toujours HADOPI + de futures sanctions rendues par les juges (coupure, bridage, filtrage et amendes)

pour les coupure, c'est pas possible puisque c'etait une des raison pour laquel la loi a ete refuser ( internet = droit fondamentale )
pour ce qui est des autres sanction, ca changera rien, puisque c'etait deja interdit et qu'il y a avait deja des poursuites engager devant les tribunaux...
le probleme pour le gouvernement, c'est qui peuvent pas lancer un proces commun à des millions d'utilisateur, c'est pour ca que le projet de loi hadopi avait ete mis en place, pour tenter d'agir a grande echelle
si nicolas avait voulut une loi plus restrictive y se serait pas gener pour la presenter en premier

meme si c'est en contradiction avec nos convictions, il y a bien des contres pouvoirs efficasse dans une democratie participative comme la notre

[kino20021980]

belle mais triste analyse kino

Ouais... je sais et le pire c'est que c'est en train de se produire (c.f. Numerama). La HADOPI ne fait que commencer et puis il ne faut pas oublier non plus qu'afin de finaliser définitivement son plan de contrôle du pays (peuple, médias, communications, etc.) Sarkozy prépare la LOPPSI.

C'est triste et ça fait peur mais le plus grave c'est que l'époque où les gens descendaient dans les rues pour se battre contre l'ordre établi (le tout au sens propre) est bien fini. Aujourd'hui les classes dites "pauvres" et "moyennes" ne peuvent plus se permettre de ne pas travailler et de risquer qqc pour défendre des idées sinon comment survivre ? Ce ne seront pas les plus riches qui se battront pour nous puisqu'il est logique que pour eux, rien ne les touchent.

Ma façon de voir et de penser est très pessimiste voir très conne mais même si je suis le premier à pester contre Sarko, la loi, la crise, etc. Je suis le premier à fermer ma gueule et continuer ma vie (métro, boulot, dodo) car si j'arrête tout pour faire changer ça... c'est moi qui ne pourrait plus rien faire. Je me sens comme dans un cercle vicieux où la société me touche mais également me tient (au creux de sa main) et donc au final, je suis incapable de la faire bouger. C'est mon sentiment et celui-ci m'exaspère au plus haut point.

@ +.

KINO.

[free]

Aujourd'hui les classes dites "pauvres" et "moyennes" ne peuvent plus se permettre de ne pas travailler et de risquer qqc pour défendre des idées sinon comment survivre ?

pas vraiment d'accord là dessus...c'est ce qu'on se dit, c'est ce qui nous est intimement soufflé.. Regarde la Guadeloupe, ce sont les classes les plus pauvres qui se sont réunies et organisées. Ils ont réussi pendant plusieurs mois à faire face !

C'est surtout le manque de solidarité et l'organisation qui fait défaut

[kino20021980]

Je suis d'accord sur le manque de solidarité et le fait que l'opinion publique est contrôlée. Mais même s'il est vrai que la Guadeloupe a réussi un tour de force exemplaire, aujourd'hui c'est faillites d'entreprises à la pelle et situation économique toujours précaire... comme avant les grèves en fait.
Ce qui a permis (et c'est encore mon avis personnel) une grève si importante et un résultat (le gouvernement a plié) c'est principalement l'éloignement géographique Métropole/DOM-TOM.

Une grève comme celle-là en France... et c'est Flics et CRS à chaque coin de rue. Alors pourquoi en Guadeloupe ? Uniquement pour une belle image de la France vis à vis des pays étrangers, un pays qui écoute ses citoyens et solutionne les problèmes. J'aurais mal vu Sarko envoyer l'armée pour résoudre ces légers inconvénients (et pourtant ça a dû le démanger) car niveau diplomatie et vision de la France par les étrangers ça aurait été moyen, moyen...

Mais en France, écraser une manif qui dérappe (casseurs, vols, etc.) grâce à l'armée, sur le plan international... ça passe car c'est pour protéger les citoyens des dérives des anarchistes et faire respecter l'ordre établi.

Au passage je fais un peu de pub mais pour ceux qui n'ont pas vu Sarkoland en DVD, c'est le moment car c'est très drôle mais terriblement vrai (surtout l'explication du pourquoi le peuple ne peut qu'être d'accord avec Sarko, ça montre sa force politique et son aisance de la langue).

@ +.

KINO.

[free]

Guadeloupe 1967 ...

wiki:

En mai 1967, des ouvriers du bâtiment de Guadeloupe mènent une grève pour obtenir une augmentation de salaire et la parité en matière de droits sociaux[1].

Déjà dans la matinée du 26 mai, des gendarmes mobiles auraient tiré sur des manifestation violentes de grévistes, faisant plusieurs blessés[2]. Vers midi, une foule est rassemblée devant la Chambre de Commerce, à Pointe-à-Pitre et attend pendant que se déroulent des négociations entre organisations syndicales et représentants du patronat. Finalement les négociations sont rompues et un bruit court : le représentant du patronat, Georges Brizzard[3], aurait dit : « Quand les nègres auront faim, ils reprendront le travail ! ».

Les affrontements commencent à coup de grenades lacrymogènes contre conques de Lambi. Les forces de l'ordre chargent, apparemment pour permettre la sortie des négociateurs, et finalement ouvrent le feu, sur ordre du préfet, provoquant notamment la mort de Jacques Nestor, militant du Groupe d’Organisation Nationale de la Guadeloupe (GONG). Selon les autorités, les gendarmes mobiles, après que quelques coups de feu aient été tirés sur eux, devaient riposter pour se dégager [4]. Un certain nombre d'autres Guadeloupéens seront tués durant les 3 jours d'émeutes et/ou de répression qui s'ensuivent.

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89meut ... Guadeloupe

Il y a autre chose, ce n'est pas pour rien que les "engagements" ne sont toujours pas tenus en Guadeloupe ...

[jeep]

bonjour

attention a force de faire des gens sans rien : plus de travail, plus de protection, plus de doit
, ils n'auront plus rien à perdre

c'est la luuutte finale

en attendant que de temps perdu avec cette loi adopi, pendant ce temps on ne parle pas du reste : quotta d'expulsion de sans papiers, favoritisme entre amis et gens du même monde, ce qui suit me parait plus qu'approprié
J'suis un mannequin glacé
Avec un teint de soleil
Ravalé, Homme pressé
Mes conneries proférées
Sont le destin du monde
Je n'ai pas le temps je file
Ma carrière est en jeu
je suis l'homme médiatique
je suis plus que politique
je vais vite très vite
j'suis une comète humaine universelle
je traverse le temps
je suis une référence
je suis omniprésent
je deviens omniscient
j'ai envahi le monde
Que je ne connais pas
Peu importe j'en parle
Peu importe je sais
j'ai les hommes à mes pieds
Huit milliards potentiels
De crétins asservis
A part certains de mes amis
Du même monde que moi
Vous n'imaginez pas
Ce qu'ils sont gais
Qui veut de moi
Et des miettes de mon cerveau
Qui veut entrer
dans la toile de mon réseau
Militant quotidien
De l'inhumanité
Des profits immédiats
Des faveurs des médias
Moi je suis riche très riche
je fais dans l'immobilier
je sais faire des affaires
Y'en a qui peuvent payer
j'connais le tout Paris
Et puis le reste aussi
Mes connaissances uniques
Et leurs femmes que je...
Fréquente évidemment
Les cordons de la bourse
Se relâchent pour moi
Il n'y a plus de secrets
Je suis le Roi des rois
Explosé l'audimat
Pulvérisée l'audience
Et qu'est-ce que vous croyez
C'est ma voie c'est ma chance
j'adore les émissions
A la télévision
Pas le temps d'regarder
Mais c'est moi qui les fais
On crache la nourriture
A ces yeux affamés
Vous voyez qu'ils demandent
Nous les savons avides
De notre pourriture
Mieux que d'la confiture
A des cochons
Qui veut de moi
Et des miettes de mon cerveau
Qui veut entrer
Dans la toile de mon réseau
Vous savez que je suis:
Un homme pressé
Un homme pressé
Un homme pressé
j'suis une victime en fait
Un homme pressé
Un homme pressé
Un homme pressé
je suis un militant quotidien
De l'inhumanité
Et des profits immédiats
Et puis des faveurs des médias
Moi je suis riche très riche
je fais dans l'immobilier
je sais faire des affaires
Y'en a qui peuvent payer
Et puis je traverse le temps
je suis devenu omniprésent
je suis une super référence
Je peux toujours ram'ner ma science

Moi je vais vite très vite
Ma carrière est en jeu
je suis l'homme médiatique
Moi je suis plus que politique
Car je suis un homme pressé
un homme pressé
un homme pressé
un homme pressé
un homme pressé
un homme pressé
Love Love Love
Dit-on en Amérique
Lioubov
Russie ex-soviétique
Amour
Aux quatre coins de la Franc

[kino20021980]

une belle histoire, en effet
mais, attention au raisonnement, si il y a pas de loi au final, ca voudra dire qu'on vit dans un pays libre et ou les gens sont paranoiaque parce qu'il se drogue

Il en découle quoi : toujours HADOPI + de futures sanctions rendues par les juges (coupure, bridage, filtrage et amendes)

pour les coupure, c'est pas possible puisque c'etait une des raison pour laquel la loi a ete refuser ( internet = droit fondamentale )
pour ce qui est des autres sanction, ca changera rien, puisque c'etait deja interdit et qu'il y a avait deja des poursuites engager devant les tribunaux...
le probleme pour le gouvernement, c'est qui peuvent pas lancer un proces commun à des millions d'utilisateur, c'est pour ca que le projet de loi hadopi avait ete mis en place, pour tenter d'agir a grande echelle
si nicolas avait voulut une loi plus restrictive y se serait pas gener pour la presenter en premier

meme si c'est en contradiction avec nos convictions, il y a bien des contres pouvoirs efficasse dans une democratie participative comme la notre

Bonjour,

Pour la paranoïa des drogués, c'est déjà ce que tout le monde pense et attention au mois de septembre, si la loi sur les drogues pointe le bout de son nez, ça va pas être drôle pour nous (les vilains drogués ).

Pour la coupure de l'accès Internet, le CC a mentionné que SEULE une autorité judiciaire peut le faire donc si la HADOPI est complétée de dispositions judiciaires, ils pourront toujours couper.

Les autres sanctions (bridage, filtrage, contrôle, etc.) ça sera plus l'affaire de la LOPPSI (si ce projet de loi voit le jour) et faudra alors se battre bien plus fort que ce qui a été fait contre la HADOPI.

Un procès commun aux millions de méchants pirates du net, c'est clair que c'est impossible mais si les sanctions sont comme ce qui se passe aujourd'hui, ça signifie que personne n'est à l'abris puisque des exemples sont régulièrement faits au hasard (même s'il est vrai que ce sont en majorité des gros téléchargeurs qui se font chopper, logique !).

Enfin créer une loi dure dès le début, non, Sarko est très malin et il fait le gentil pour amadouer le peuple et ensuite il le sodomise à sec. Mais il faut avouer qu'il manie vraiment bien l'outil politique.
La preuve en est : vous votez écolo et bien tant mieux ça va permettre la création d'un impôt supplémentaire et là les gens se disent : "Pourquoi j'ai voté écolo à cause de ça j'vais encore me prendre un impôt dans la gueule et moins bien m'en sortir (financièrement)".
La HADOPI censurée et du coup réflexions sur l'intervention d'une autorité judiciaire et là les gens se disent : Ah ! les socialistes à cause d'eux un juge risque de me couper mon accès Internet et en plus de me faire casquer".

La réalité est que ce ne sont ni les écolos, ni les socialistes qui sont à blâmer mais en manipulant ce que les gens veulent et ce que l'oppositions fait, on embrouille tout le monde et du coup ce gouvernement répressif passe limite pour Soeur Emmanuelle.

Ils sont forts les politiciens.

@ +.

KINO.

[kino20021980]

Bonjour,

Voilà la HADOPI n°1 est promulguée avec pour effet la création de la haute autorité, envoie de mails et de recommandés, augmentation et labellisation des offres légales, etc. Puis le complèment de la loi (HADOPI n°2) sera présentée ce mois-ci et votée pendant l'été (période où tout le monde se fout de ce qui se passe dans le pays).
Le complèment de la HADOPI n°1 sera en gros la mise en place de la coupure de l'accès par le juge. Tout se passe comme prévu, chapeau Nico .

Bon ben voilà vive les proxy (etc.), et vive la France !!!

@ +.

KINO.

[powpow]

ouai c'est la saison des votes à l'assemblée, il vas ns la mettre le skud d'hadopi 2 le nimbot.
ont à tjrs le parlement européen pour faire jurisprudence!non?.
bruxelle il à dit non "donc non c'est non". il vas ce le prendre tout seul le skud"grande s'oreilles bling bling" :fuck: