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Question legislation !!!
Publié : 31 déc. 2007, 18:39
par crock2022
Kikoox everybody
Voilà, etant donné que ce forum dépend des loies suisses (il me semble non ?) nous sommes capables de poster et heberger des images (prohibées me semble-t-il) sans vrais risques de poursuite. Dans les cas contraire il faudrait que les authoritées suisses en face la demande aux admins (arretez moi si je me trompe).
Voilà etant donné que je possède une dedibox pour tout ce qui est serveur web et hebergement d'images destinées a mon usage sur les forums, je me demande si il existerait un hebergeur similaire en suisse qui me permettrai d'avoir la tranquilitée d'esprit quand au contenu "illicite par la '
nature' de ses images".
Ca deviens de plus en plus lourd d'heberger les images sur les sites publics et rien ne vaut un bon espace de stockage perso en ligne 24/24.
Merci pour vos lumières

Re: Question legislation !!!
Publié : 01 janv. 2008, 21:50
par Aiphe
Alors deux choses :
Le fait que le forum soit hébergé en suisse nous (vous) met à l'abri dans le sens où les propos tenus sur le forum et les photos postées ne sont pas illégales. L'hébergeur suisse n'est pas tenu de supprimer le contenu, de le signaler aux autorités, et la police suisse ne s'y intéressera pas.
Maintenant, le fait de poster des messages pro-canna et des photos de culture reste illégal pour un français (pour les belges je sais pas), et il existe des traités régissant les rapports juridique entre la France et la Suisse. Il n'est pas impossible pour la justice française de demander à la justice suisse d'intervenir pour obtenir des informations sur des membres reconnus français. Celà ne va pas sans poser de problèmes quant à la validité de la demande : a mon avis, il est très improbable que la justice suisse réponde de manière positive. Disons que si c'était pour démanteler un gros réseau, une culture de plusieurs centaines de plans dont la destination est clairement la vente, si la justice française a un dossier béton et déjà plusieurs preuves, oui peut être que la Suisse coopèrera. Mais pour un particulier qui cultive quelques plans dans son appart ya rien à craindre de ce côté là.
Tout ce que je viens de dire concerne le cannabis. Si tu veux héberger un autre type de contenu illégal en France, il faut vérifier que la loi suisse le permet. Si c'est du warez par exemple, de la musique, des vidéos, des cracks, etc, ça sera interdit aussi et tu risqueras la même chose qu'en France (même probablement plus en suisse pour le piratage).
Tu as pas mal d'hébergeurs suisses, regarde sur google c'est vite fait ! Par contre fait gaffe, d'après les retours que j'ai eu si tu es français et que tu connais personne chez eux, les hébergeurs suisse ont parfois tendance à te dégager sommairement quand tu bouffe trop de leurs ressources...
Re: Question legislation !!!
Publié : 03 janv. 2008, 14:11
par crock2022
Good infos tout ca
pour le contenu "illicite" ce sera uniquement les photos de mes plantounes.
En tous cas je te remercie des renseignements. Ayant deux trois potes suisses au pire me debrouillerai avec
L'an dernier on m'a proposé d'aller bosser en suisse (franchement j'auri du dire oui ....).
Merci encore Aiphe

Re: Question legislation !!!
Publié : 03 janv. 2008, 17:07
par Don Juan
Et des tophs de free à poil peint en fluo c'est illégal ?
Re: Question legislation !!!
Publié : 03 janv. 2008, 17:22
par free
ah non !
pas celles en fluo DJ, t'avais promis, t'oublies déjà tes bonnes résolutions

Re: Question legislation !!!
Publié : 03 janv. 2008, 19:27
par Astrey01
"Et des tophs de free à poil peint en fluo c'est illégal ?"
Limite obligé de fermer le fofo!

Re: Question legislation !!!
Publié : 03 janv. 2008, 20:19
par Aiphe
La zoophilie est illégale en France, je sais pas pour la suisse...

Re: Question legislation !!!
Publié : 03 janv. 2008, 20:20
par Astrey01