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[boulot] calcul indemnité preavis
Posté : 13 nov. 2007, 17:54
par free
salut à tous,
savez-vous comment calculer un préavis à payer sachant
L'indemnité compensatrice de préavis se calcule sur la base
du salaire brut soumis aux cotisations sociales, y compris avantages et indemnité de congés payés, qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé pendant cette période (C. trav., art. L. 122-8).
La salaire servant de base au calcul de l'indemnité minimum légale est égal à 1/12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, à 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera pris en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis.
je vois pas ..
merci
pst: j'avais 1 mois de préavis qui n'a pas été fait, ni payé
Posté : 13 nov. 2007, 18:02
par portnou
T'y bosse depuis combien de temps ?
En fait, ils calculent un salaire mensuel moyen soit en prenant tout ce que tu as touché en 1 an (divisé par 12)
Ou alors la moyenne des 3 derniers mois, mais dans ce cas, primes de vacances et autre ne sont pas comptés.
Le calcul se fait sur la base de ce qui t'es le plus favorable.
Posté : 13 nov. 2007, 18:05
par portnou
Si ton mois de préavis n'a pas été fait, normal qu'ils ne t'aient pas payé.
T'as eu de la chance qu'ils transforment pas ça en faute lourde (pas d'indemnité, pas d'assedics ...)
t'a pris un gros risque free.
Posté : 13 nov. 2007, 18:08
par Innocence
oui et t'as eu de la chance qu'il te demande pas de compensation non plus...
Posté : 13 nov. 2007, 18:35
par Don Juan
oué c'est le statut des majorettes ton taf ?
Posté : 13 nov. 2007, 18:41
par free
portnou a écrit :Si ton mois de préavis n'a pas été fait, normal qu'ils ne t'aient pas payé.
T'as eu de la chance qu'ils transforment pas ça en faute lourde (pas d'indemnité, pas d'assedics ...)
t'a pris un gros risque free.
hop hop ..heu non, je me suis mal expliqué..
il a été fait mais pas mentionné par mon employeur (pas de LR) mais j'ai fait le mois
donc 7 mois de boulot soit donc les 3 derniers mois /3 en brut sans compter les indemnités compensatoires de congés (qui ont été payé) plus les 8 % de fin de contrat du CNE,
soit en gros il manque 2700 € !!
ah l'enflure !!!
bon demain si j'ai pas de reponse (je lui ai laissé 2 msg aujourd'hui) je l'attaque au prud’hommes

Posté : 13 nov. 2007, 18:47
par Don Juan
Bon t'as des témoins ? Pas de lettre RAR comme quoi tu n'avais pas à faire ton préavis, donc tu l'as fait, au taulier de prouver le contraire, direct prudhommes en référé.
Posté : 13 nov. 2007, 18:54
par free
Des témoins, sans problème,et en plus il a envoyé le solde de tout compte plus la feuille jaune des assedics qui est faussement remplie !!
yessss !! il a voulu joué .. héhé
Posté : 14 nov. 2007, 08:34
par Don Juan
Contacte qd même un syndicat
Posté : 14 nov. 2007, 08:37
par portnou
Et/ou fais toi conseiller sur un forum spécialisé

Posté : 14 nov. 2007, 09:05
par Don Juan
Et puis évite d'y aller avec tes majorettes ça fait pas sérieux
Posté : 14 nov. 2007, 10:02
par free
merci
sinon je tel en ce moment au 3939, et je vais aussi contacter les prud'hommes
... les majorettes resteront ds la voiture

Posté : 14 nov. 2007, 17:52
par crock2022
je suis a peu pres dans le meme cas de figure.
pour licenciement economique. La loie prévoit que préavis non effectué, préavis non payé.
Cependant des accords ont pu etre etablis entre les differents syndicats et la direction et ceux ci prennent le pas sur les textes de loie.
Tout depend donc des conditions dans lesquelles se sont passées ton licenciement, et de ta convention collective.
Personnellement preavis de trois moi qui ne sera pas effectué mais payé. Les ICL tombent un mois apres la cloture definitive de ton contrat de travail.
Voilou ma petite pierre a l edifice.
Posté : 14 nov. 2007, 17:58
par crock2022
petit ajout sur les prudoms :
Les procédures sont tres longues et souvent couteuses. Pour 2700 essaie plutot de la jouer fine sans passer par les prudoms.
Un bon conseil, trouves un delegue du personnel (un que tu connais bien de préférence) et tu montes avec lui à la direction en tant que temoin. Tu leur montres leurs erreurs et essaie de les intimider avec le DP. La plupart du temps ca fonctionne et tu devrais avoir tes sous.
Mais je te deconseilles fortement les prudoms si c'est pour moins de 10 000 euros. Certains avocats ne te demanderons aucun honnoraires et se paient sur un poucentage de ce que tu vas gagner.
Donc si c'est pour recuperer au final 1700 euros dans deux ans c'est bcp de peine et d'energie depensé dans le vent.
@+
Posté : 14 nov. 2007, 18:02
par Don Juan
t'es pas obligé de passer par des avocats, et là c'est en référé : salaire non payé