La CSST paie la marijuana à un accidenté du travail

[Zappiste]

Pubdate: jeudi 17 février 2005
Source: Le Devoir (Canada)Copyright: © Le Devoir
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LES ACTUALITÉS, p. a4

La CSST paie la marijuana à un accidenté du travail
Le pot peut être considéré comme un médicament, confirme la Cour supérieure

Myles, Brian

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a finalement
accepté de payer la marijuana d'un homme atteint d'invalidité chronique,
mettant ainsi un terme à une bataille judiciaire entreprise il y a près de
trois ans.

La Cour supérieure a confirmé dans un récent jugement une décision de la
Commission des lésions professionnelles (CLP) obligeant la CSST à
rembourser les coûts d'achat ou de culture de cannabis de Serge Corbeil. Un
porte-parole de cet organisme d'État, Daniel Legault, a indiqué hier que la
CSST se plie à la décision du tribunal et renonce à tous ses recours en appel.

Cela signifie donc que M. Corbeil pourra refiler la facture de sa
consommation de marijuana à la CSST ad vitam æternam.

M. Corbeil a subi une blessure au dos en 1981; une intervention
chirurgicale lui a permis de reprendre le travail avec une incapacité de 8
%. Il a aggravé sa blessure en 1986 et souffre d'intenses douleurs depuis.
Son médecin a confirmé en 1999 que «toutes les possibilités de soulagement
des douleurs ont été essayées à ce jour [...]. Dans ce contexte, il est
fort possible, si la marijuana était légalisée, que l'utilisation de cette
substance pourrait lui rendre grand service».

M. Corbeil est devenu un des premiers Canadiens à bénéficier d'une
exemption au Code criminel, émise par le ministère fédéral de la Santé, lui
permettant de consommer de la marijuana à des fins thérapeutiques. Il a
présenté sa première demande de remboursement à la CSST au printemps 2002,
mais sans succès.

La CSST a fait valoir tout au long du litige que la marijuana ne constitue
pas un médicament en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles. Bien que le gouvernement ait financé des études
cliniques pour mesurer ses effets thérapeutiques, il n'a émis aucun avis de
conformité à ce jour. La CSST rembourse le Marinol, une version synthétique
du THC, puisqu'il s'agit d'un médicament reconnu comme tel dans la loi sur
les aliments et drogues. À défaut de cette caution juridique, elle refusait
de couvrir la consommation de cannabis de M. Corbeil.

La Commission des lésions professionnelles a au contraire jugé que le terme
«médicament» doit recevoir une description large et libérale, au-delà de
son statut légal. «Il est question de toute substance ou composition
représentant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies
humaines», affirme-t-elle. La CLP cite à l'appui l'ex-ministre de la Santé,
Allan Rock. En lançant son programme d'accès à la marijuana à des fins
médicales, il avait formulé l'espoir que cette «mesure humanitaire
améliorera la qualité de vie des malades».

Pour renverser la décision de la CLP, la Cour supérieure devait trouver des
erreurs de droit. Peine perdue. Selon le tribunal, il n'était pas
déraisonnable que la CLP considère la marijuana comme un médicament
remboursable pour les prestataires de la CSST. L'organisme est en effet
tenu, selon la loi, «de prendre toute mesure qu'il estime utile pour
atténuer et faire disparaître les conséquences d'une lésion professionnelle».

La CSST est encore loin de devenir un pourvoyeur de marijuana, le cas de
Serge Corbeil étant unique en son genre.




Pubdate: vendredi 18 février 2005
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LES ACTUALITÉS, p. a10

Rectificatif

Nous avons écrit par erreur hier, en page A 4, que Daniel Legault pourrait
continuer de fumer de la marijuana aux frais de la CSST.

Il s'agissait plutôt de Serge Corbeil, M. Legault étant le porte-parole de
la société d'État.
[/b]

[millethunes]

J me vois bien aller présenter mes factures de plaquettes d Afhgan ou de white russian a mon patron a la fin du mois en allant chercher mon salaire...!

Arrf ils lui doivent bien ca, il lui faut bien ca, peuchere y doit souffrir le salaud, ca fait mal le dos...

[rek1blanc]

Bonne idée , mais vaut mieux négocier ça à l'embauche Ok je retourne à 'l'ane pneu'.
Mais t'imagine, un nouveau privilège pour les cadres qui ont trop bossé.
Sinon c'est en route je crois...
http://www.gwpharm.com/sativex.asp
http://www.chanvre-info.ch/info/fr/article2519.html
http://forums.lefigaro.fr/user/non-fram ... parentid=3