Décrimininalisation oui de ce que j'avais comprit des dires de metalicseed sur le topic de la légalisation ca serait la meilleure solution, ca reviendrait a considérer la ganjah comme des tomates ou haricots. La par contre c'est dépénalisation et il me semble qu'il y a une différence entre les deux.free a écrit :il me semble que la décriminalisation d'usage de drogues est importante, pas sa légalisation forcément, qui engendrerait aussi d'autres problèmes.
Les nuances :
Source : http://www.drop-in.ch/juristes.htmlDépénalisation
Démarche consistant à ne plus sanctionner un acte déterminé. L'acte en question reste inscrit dans le catalogue des infractions, mais il n'est plus puni donc n'est plus passible d'une peine, éventuellement à certaines conditions.
Une autre définition est que le processus ne relève plus du droit pénal, c'est-à-dire qu'aucune norme de droit pénal ne régit plus cette action. Cette notion est proche de la décriminalisation.
Ces deux définitions ne sont pas forcément antinomiques.
Décriminalisation
Le processus ne relève plus du droit criminel, il ne figure plus dans une loi pénale. Il n'est donc plus ni un crime, ni un délit, ni même une contravention.
En d'autres termes, le comportement objet de la discussion ne réalise plus aucune infraction pénale mais l'Etat peut cependant intervenir (par exemple via des normes administratives ou de droit civil).
Une autre définition empruntée au Larousse est le fait de soustraire une action ou un comportement, actif ou passif, à la juridiction criminelle.
Légalisation
Processus consistant à rendre légal, donc autorisé ou obligatoire, une chose qui ne l'était pas jusqu'à ce moment-là. Le concubinage était interdit par certains codes pénaux cantonaux jusque dans les années 1970. Par le fait de disparaître desdits codes, il a été légalisé.
Libéralisation
Démarche procédant de l'appréciation politique, dans le sens d'une ouverture ou d'une souplesse, mais qui n'est pas du domaine du juge ou de la loi.
Dans ce cadre, l'Etat n'intervient absolument plus dans un processus (ni en soutenant le processus par des mesures de subventions par exemple, ni par des interdits ou des freins - taxe à l'importation par exemple - de quelque nature que ce soit).