Forums Cannabiques Francophones (FCF)

sumerien a écrit :Au pire un sprint de 100 mètres

Vous êtes tenté de rajouter une moustache à un élu, de repeindre celui que vous n'aimez pas, d'exprimer votre hostilité sur un panneau officiel. Attention, la loi est claire et cela peut vous couter jusqu'à 450 € d'amende :
"Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, les affiches apposées par ordre de l'Administration dans les emplacements à ce réservés, seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe.

Si le fait a été commis par un fonctionnaire ou un agent de l'autorité publique, la peine sera de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe.

Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, des affiches électorales émanant de simples particuliers, apposées ailleurs que sur les propriétés de ceux qui auront commis cette lacération ou altération.

La peine sera de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe, si le fait a été commis par un fonctionnaire ou agent de l'autorité publique, à moins que les affiches n'aient été apposées dans les emplacements réservés par l'article 15."

Source : La loi

zinsto a écrit :

sumerien a écrit :Au pire un sprint de 100 mètres

Non mais ça c'est pour les poseurs, ceux du fn font pas dans la demi mesure, ils sont à 4 dans les bagnoles et hésitent pas à casser des dents. Je parle aux niveaux des agents de l'ordre, bon eux aussi n'hesitent pas, mais concretement, que peuvent il faire