Forums Cannabiques Francophones (FCF)

stramonium a écrit : on va finir en tole pour conspirationisme bientot lol tention free ,la cia est peut etre deja devant chez toi

on fait rien d'illégal là et pis :fuck: cia


ps: on garde le :fuck: ça sert quand même

stramonium a écrit :biensur ils nous mentent toussessss ! revolution ,et tout les mec comme le patron de monsanto ,bushi et cie (sarko ^^) on les brule!
ca fait extremisme ,mais j ai pas encore trouvé mieux

OGM et étiquetage : que dit la loi ?

Les vendeurs de produits élaborés à partir d’OGM sont-ils tenus de m’informer de la présence d’OGM dans les produits vendus ?

Les règles en matière d’étiquetage des produits alimentaires élaborés ou obtenus à partir d’organismes génétiquement modifiés sont issues de deux règlements européens, qui, en tant que tels, sont directement applicables en droit français sans transposition préalable :

* Le règlement du 27 janvier 1997 ;
* Le règlement du 26 mai 1998.

En application de ces textes, toute personne qui poursuit une activité de mise sur le marché de produits alimentaires contenant ou obtenus à partir d’OGM est tenue de mentionner par la voie de l’étiquetage une information claire et précise.

L’étiquette doit informer le consommateur de la présence d’OGM ou de toute nouvelle matière non présente dans une denrée alimentaire équivalente et qui peut avoir des incidences sur la santé ou susciter des réserves d’ordre éthique.

Cette obligation semble s’imposer au fabricant du produit et au distributeur de ce produit. En effet, en France, l’obligation d’information sur les caractéristiques essentielles d’un produit pèse sur le vendeur.

En cas d’informations trompeuses ou fausses, le vendeur encoure les peines applicables à la publicité mensongère ou trompeuse, soit 2 ans de prison et 38 112 €uros d’amende. Peine doublée lorsque les produits concernés sont susceptibles de mettre en danger la santé de l’homme…

Les mentions étiquetées seront généralement les suivantes :

* Génétiquement modifié ;
* Issu d’OGM ;
* OGM ;
* Modifié par les biotechnologies modernes.

Me Nathalie Beslay

free a écrit :t'emballe pas ... il faut trouver le texte de loi exact, voir s'ils sont hors la loi (je ne crois pas, il doit y avoir une certaine façon de la "contourner"), et ce genre de boite a les moyens que tu n'as pas à mon avis

free a écrit :c'est bien la prise de conscience c'est le 1er pas
déjà t'en achète plus