Forums Cannabiques Francophones (FCF)

C’est pourquoi ceux qui pensent que la France d’aujourd’hui se trouve dans une situation comparable à mai 68 se trompent lourdement. La France d’aujourd’hui serait plus proche de 1789. La noblesse ? Ce sont les patrons du CAC 40, la grande distribution, les multinationales. Le clergé ? Les journalistes des grands médias, les technocrates européens, les politicards nationaux.

on oublie que le pouvoir n'est appliqué qu'avec notre consentement journalier

fabotanik a écrit :je crois en l'europe

fabotanik a écrit :ça a permis à l'espagne, au portugal ou encore à l'irlande de se développer et à des millions de personnes de sortir de la misère. Mais l'europe est loin d'être ce qu'elle a été et ce qu'elle aspirait à être ça c'est clair.

fabotanik a écrit :Free tu es un nihiliste utopiste

Steven.Seagal a écrit :293 pages le dernier traité... Et faut avoir l'habitude de lire droit...
Après tu peux faire voter le peuple pour décider de la couleur de leur poubelles publics, mais les autres décisions ...

Ce que dit le nouveau texte

L’architecture est totalement différente, non le contenu.

Cette nouvelle mouture laisse en l’état les deux traités initiaux ainsi que les traités modificatifs, en y ajoutant à son tour de nouvelles modifications. La deuxième partie (charte des droits fondamentaux) est réduite à une annexe tandis qu’un article 6 affirme son caractère contraignant (mais pas pour tous…). Au total, 296 modifications, 12 protocoles et 51 déclarations pesant 145 pages…

Le mot « constitution » disparaît, ce qui ne change rien au fond car le texte de 2004-2005 n’était pas une constitution mais un simple traité entre États souverains. Mais le mot avait un intérêt symbolique pour ceux qui avancent la perspective (lointaine) d’une Europe fédérale. D’autres symboles passent à la trappe : drapeau, hymne…

Ce texte, en lui même, exprime la contradiction fondamentale de l’Union européenne : le capitalisme a besoin de dépasser les frontières nationales devenues trop étroites, mais il est fondamentalement incapable de dépasser le cadre des États-nations dans lequel il s’est constitué.

Tout est donc objet de négociations sans fin, qui se concrétisent selon les rapports de forces.

Quant au fond, la dernière version reprend la précédente :

- La présidence « tournante », tous les six mois, est remplacée par un président plus stable, élu pour deux ans et demi par les dirigeants des États ;

- à défaut d’un « ministre » est institué un « représentant » pour la politique étrangère, avec un service diplomatique propre. Mais l’unanimité reste la règle en matière de politique étrangère.

- la taille de la commission est réduite : le nombre de commissaires passant de 27 (un par État) à 18. Chaque pays n’aura donc pas un commissaire en permanence ;

- le nombre de parlementaires européens est limité à 750. Chaque pays a une représentation proportionnelle à sa population, avec un minimum de 6. L’Allemagne a le plus grand nombre de représentants (96), la France nettement moins (74) de même que la Grande Bretagne (73) ;

- en ce qui concerne le Conseil, la troisième instance de l’UE, les règles de vote sont toujours très complexes. Les nouvelles règles ne s’appliqueront qu’en 2014, voire 2017. Une décision imposera la double majorité (55% des Etats, qui doivent représenter 65% de la population). L’Allemagne, avec l’appui de ses alliés traditionnels, renforce ainsi son poids politique par rapport au traité de Nice ;

- le champ d’application de la majorité est élargi à de nombreux domaines, dont l’enseignement, la coopération policière et judiciaire. Par contre, la règle de l’unanimité demeure pour le domaine fiscal et celui social.

Les règles de coopération renforcées sont un peu facilitées, rendues possibles pour 9 Etats, ce qui va faciliter l’instauration d’une Union à plusieurs vitesses.

Et les décisions qui concernent « l’eurogroupe », prises aujourd’hui à 27, pourront être prises par les seuls membres de ce groupe (13 aujourd’hui).

Il n’y a donc aucune modification réelle par rapport au texte de 2004, et il n’y a pas de modifications majeures par rapport aux anciens traités, seulement des aménagements qui sont le produit de l’évolution des rapports de force au sein de l’Union.

Ainsi l’objectif de « la concurrence libre et non faussée », dont Sarkozy se vantait d’avoir obtenu le retrait, est réintégré dans le protocole 6 annexé. Ainsi la référence aux services publics est affirmée…sous réserve que cela ne gêne pas la concurrence. Ainsi la référence aux « héritages religieux », absente de la première version, apparaît dans le préambule grâce à la sainte alliance des gouvernements allemand, polonais et italien.

La chancelière allemande, Angela Merkel, est donc en droit d’affirmer : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait »

Michel Peyret

Ma trajectoire est celle de quelqu’un qui faisait confiance aux politiciens. Je ne faisais pas de politique. Quand j’ai commencé à comprendre ce qu’étaient devenues les institutions européennes, je suis tombé de haut. Je me suis rendu compte que les hommes au pouvoir étaient en train d’écrire eux-mêmes les limites de leur pouvoir, qu’il y en avait pas ou peu, et qu’elles étaient écrites de façon à ce que nous ne comprenions rien.

Étienne Chouard

pouris-gaté

Localisation: nord-est