Ici on parle de tout et n'importe quoi mais pas de cannabis, ni d'autres drogues : quiz, politique, actualité, médias, manifestations, etc. tout en restant bon esprit et sans flood inutile !
La lente gestation du passeport biométrique en France
d’après Pierre Piazza
Un décret du 30 avril 2008, publié au Journal Officiel du 4 mai 2008, a institué pour les citoyens français un passeport “biométrique” qui devra notamment contenir, dans la puce intégrée dans ce document, la photographie et huit empreintes digitales numérisées de son porteur
Ce nouveau titre constitue la concrétisation d’une décision imposée, il y a quelques années, par les autorités américaines. En effet, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, celles-ci avaient subordonné, d’ici le 26 octobre 2005, l’entrée ou le séjour sur leur territoire des ressortissants des pays jusqu’alors dispensés de visas touristiques à la présentation d’un passeport doté d’une puce électronique ou d’une photographie numérisée.
Cette obligation a été acceptée par les instances de l’UE dans un règlement en date du 13 décembre 2004 relatif à l’introduction d’éléments biométriques dans les titres de voyage et les passeports délivrés par les États-membres [3].
Ce règlement a d’ailleurs prévu l’introduction de deux identifiants biométriques (la photographie numérisée du visage et les empreintes digitales) dans la puce Rfid que contient ce passeport malgré l’avis des parlementaires européens [4]. Par la suite, le 28 février 2005, la Commission européenne a rendu publiques les spécifications techniques concernant le stockage de la photographie faciale du titulaire du passeport dans cette même puce. Puis, le 28 juin 2006, elle a adopté une décision relative à l’introduction, dans cette puce, des empreintes digitales de deux doigts (en principe les deux index) : décision que les États-membres se doivent d’appliquer avant le 28 juin 2009
Pour se conformer à ces impératifs, la France a adopté, le 30 décembre 2005, un décret relatif aux passeports “électroniques”. Ce décret — son appellation est discutable puisque ce passeport peut être qualifié de “biométrique” dans la mesure où il contient une photo numérisée du visage de son titulaire — a été pris à la suite d’un avis favorable de la CNIL datant du 22 novembre 2005 .
Le ministère s’assied sur la Cnil
Le décret du 30 avril 2008 créant le passeport biométrique a été adopté en passant outre l’avis très critique que la Cnil avait rendu le 11 décembre 2007 sur le projet de décret transmis par le gouvernement [8]. Notons d’ailleurs que cet avis n’a été rendu public que le 7 mai 2008 à la suite, paraît-il, d’un “oubli” du secrétariat du gouvernement chargé de la publication des textes réglementaires (voir cette page). Dans cet avis, la Cnil a écrit que, « si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle. »
Dans un “écho des séances” daté du 5 juin 2008, repris ci-dessous, la Cnil revient sur le sujet. Elle commence par observer que « la création d’un fichier central comportant les photographies des demandeurs de passeport et les empreintes digitales de leurs huit doigts [...] va au-delà de ce qui est prévu par la législation européenne », et que, par l’importance des questions qu’elle soulève, « la mise en place de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative portant sur des ressortissants français » aurait justifié que le Parlement en soit saisi sous forme d’un projet de loi.
La commission rappelle également que « la constitution d’un tel fichier centralisé » lui paraissait « disproportionnée au regard des finalités » invoquées par le ministère.
et on sert encore un peu plus l'étau
Dernière modification par free le 03 juil. 2008, 10:36, modifié 1 fois.
Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature
« La vie des autres » avec EDVIGE
Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité.
Il est également prévu de ficher tout individu, groupe ou organisation dont l’activité est susceptible de troubler l’ordre public et de permettre aux services de police d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions, sur la base des éléments figurant dans le fichier EDVIGE.
L’enregistrement des données à caractère personnel n’a aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, à l’appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques et religieuses, au patrimoine, au véhicule etc….
Si le décret du 14 octobre 1991 permettait déjà aux Renseignements Généraux de récolter et détenir des informations sur les personnes majeures impliquées dans le débat public, EDVIGE étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage.
En effet, il s’agit aujourd’hui d’informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d’apprécier une situation politique économique ou sociale.
Malgré les recommandations du Conseil de l’Europe et les nombreuses réserves de la CNIL concernant ce fichier, le gouvernement fait le choix d’adopter un mode de recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée.
De même que la rétention de sûreté a vocation à prévenir d’un crime hypothétique, EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme d’opposition.
En effet, comment ne pas rapprocher EDVIGE (on s’interrogera au passage sur le choix d’un prénom féminin) d’un contexte autoritaire plus global qui remet en cause l’indépendance des médias, comme celle de la Justice, et qui mène une lutte permanente contre les acteurs du mouvement social ?
Cette dimension nouvelle du fichage politique introduit, au prétexte toujours bien commode de l’ordre public, un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d’opposition citoyenne. Le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre la mise en place de ce fichier d’inspiration anti-démocratique et examinera toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre
oui c'est tout à fait ça ne fais pas de vague sinon t'es un trouble fète
rappellez vous qu'avant notre chre sarkozy voulait surveiller de prs tous les enfants hyper actifs
désormais mème avant l'âge de 13ans tu peux avoir un fichier dans la police sans avoir commis quoi que ce soit juste basé sur le soupçon
non mais c'est génial tout ça...
fini d'être modo
c'est un boulot d'clodo
pi ça file mal au dos
ils cherche a tout controler, avec ta carte de credit ils peuvent savoir ou tu a ete tel jour a tel heure, ils cherche un moyen de controler et (ou) de surveiller internet, y'a des cameras dans certaines villes pour surveiller les fais et gestes de chacun...
se rende t'il compte q'on se dirige de plus en plus vers le totalitarisme?????? sont t'il assez inteligent pour le comprendre???
bon... je vous laisse, la police de la pensee frape a ma porte...
Punaise les gars,Fionzy est plein de tte bonne intention à votre égard !!! Fiché, fiché, fiché,fiché, nom de dieu vous allé pas savoir faire un pied dehors sans qu'on te reconnaisse.
J'espère que jamais se genre de chose passerons en Belgique. De toute façon il sont trop occupé avec les problème communautaire...
je sait que ce sale projet de merde du "tous fiché pour etre mieux sruveiller" n'existe pas encore en françe mais les parents la dedant ont aussi leurs roles a jouer, accepterait t'ils que leurs enfants ai une puce electronique dans le cou?????
qui a vu le film 1984 de michael radford ?????? (un film inspirer du roman de georges orwell)
il faudrait montrer ce film a nos chers politiques peut etre que sa les ferait reflechir (je dit bien peut etre)
